MODE DE NOMINATION DES CONSEILLERS D'ÉTAT

par MM.Bertauld^ BardouxetDuvergierdeHaurannc, au nom du principe de la séparation des pouvoirs. La loi du 25 février i 875 sur Torganisation des pouvoirs publics a depuis remis les choses en ordre et restitué la nomination des membres du conseil d'Etat au gouvernement, dont ils sont les auxiliaires et les subordonnés.

Le remplacement de M. Thiers à la tète du gouvernement par le maréchal de Mac-Mahon (24 mai 1873), l'organisation du septennat, sont des incidents auxquels toute préoccupation théorique est restée étrangère. La forme du gouvernement continua à être provisoire et indéterminée jusqu'à la promulgation des lois dont l'élaboration passionna pendant deux ans les débats de TAssemblée nationale et dont l'ensemble compose la constitution sous laquelle nous vivons.

Constitution de 1875. — Les lois nouvelles eurent pour objet d'établir en France^ sous la forme définitivement républicaine^ les institutions parlementaires, i Elles donnent à la République^ disait le rapporteur de l'une d'elles, M. Laboulaye, les garanties de la monarchie constitutionnelle^ telle que nous l'avons pratiquée pendant trente ans. »

La nécessité de deux Chambres dansTorganisation d'un gouvernement pondéré est devenue de nos jours c un axiome de la science politique » (1). Aussi possédonsnous deux Chambres tirant l'une et l'autre leurs pouvoirs de l'élection, car le propre de la forme républicaine est de faire exercer sans partage la souveraineté par les représentants du pays. Mais pour que le système des deux

(1) Rapport de M. Antonin Lefèvre-Pontalis sur les projets de lois constitutionnelles, du 3 avril 1874.

M. Emile Ollivier avait déjà employé les mêmsp expressions dans Texposé des motifs du sénatus-consiûte du 22 mai 1870, 1'* partie, n* 1.

Chambres rende les services qu'on est en droit d'en attendre , pour que Tune ne soit pas purement et simplement la doublure de Tautre, il faut qu'elles aient des origines différentes, qu'elles soient recrutées de manière à ne pas puiser leurs forces dans le même courant d'opinion, qu'elles puissent enfin se modérer ou se stimuler mutuellement, en mettant en présence, d un côté les aspirations populaires dans toute leur actualité^ de l'autre Tesprit de suite qui existe aussi dans le pays, quelque mobilité qui apparaisse à la surface. Tel était le problème que l'Assemblée nationale avait à résoudre^ tel élait l'édifice qu'il s'agissait d'élever sur la base indiscutée du suffrage universel. La solution fut ingénieuse, et jusqu'à présent l'expérience parait démontrer qu'elle fut juste. On fit élire la Chambre des députés par le sufTrage universel direct, au scrutin uninominal d'arrondissement (1); on fît nommer les sénateurs au scrutin de liste départemental par un corps d'électeurs du second degré, non pas désignés directement pour cette mission comme les membres du congrès qui choisit le président aux Etals-Unis, mais déjà appelés par le suffrage de leurs concitoyens à d'autres fonctions électives. Les députés, les conseillers généraux et d'arrondissement sont de droit électeurs sénatoriaux, et ont pour collègue un délégué de chacun des conseils municipaux du département. Comme ces délégués forment de beaucoup la majorité des comices, on a pu appeler assez justement le sénat actuel le a grand conseil des communes de France (2). ■ L'Assemblée, contrairement aux traditions monarchiques,

(1) La forme du Bcnitin est réglée par la loi organique du 30 novembre 1875. La loi constitutionnelle du 25 février 1876 dispose seulement que la chambre des députés est nommée pur lo suffrage universel.

(2) M. Gambetta, Discourt de Romans^