RAPPORTS DU LÉGISLATIF ET DE L'EXÉCUTIF

onaledroit de croire qu'en traitantd'une manière abstraite des conditions d*existence du pouvoir exécutif, il a en vue plutôt un monarque que le chef élu ou le corps dirigeant d'une république. Du reste, à quelle forme de république libérale aurait-il pu se reporter, parmi les gouvernements de son temps ? On doit remarquer encore que Montesquieu^ en divers endroits^ émet cette vérité, que le pouvoir exécutif est mieux dirigé par un seul homme que par un comité (1) ; si ce comité était pris dans le corps législatif, la liberté serait compromise, « parce que les deux puissances seraient unies T>y la séparation des pouvoirs disparaîtrait. N'est-ce pas comme un jour prophétique jeté sur la Révolution française ?

Montesquieu reconnaît très bien, d'ailleurs, la subordination de Texécutif au législatif et indique comme Tune des attributions naturelles de ce pouvoir de se faire rendre compte de l'application des lois.Mais^ quelle que soit l'appréciation que cet examen fera naître^ le pouvoir législatif ne peut juger et condamner le chef de l'exécutif, s'il avait ce droite pouvant à chaque instant supprimer le pouvoir rival, il deviendrait tyrannique. Le corps législatif ne peut se prendre de la mauvaise administration qu'aux conseillers du souverain, et ici apparaît dans toute sa vérité, dans toutes ses conséquences, la théorie de la responsabilité ministérielle.

Le pouvoir exécutif sera en outre maintenu dans la dépendance du législatif, si la levée des « deniers publics » est assurée, non pas par une loi ayant une durée d'application indéfinie^ mais par une loi annuelle; il en est de même de la fixation des troupes de terre

(1) Rœderer n*a fait que traduire cet aphorisme sous une forme nouvelle en disant : c Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d*an senl. > (Exposé des motifs de la loi de 18 pluriôse an VIII.)

et de mer, mises à la disposition du pouvoir exécutif (1).

Montesquieu ne s'attarde pas à l'énumération des attributions du pouvoir exécutif; elles lui paraissent suffisamment indiquées par la définition générale qui marque le début du chapitre VI ; il n'est préoccupé que de ses relations avec le pouvoir législatif : le monarque (puisque c'est d'un monarque qu^il est question) doit être en possession du veto absolu, moyennant quoi Montesquieu le dépouille absolument, et contrairement à ce qui se passe en Angleterre (2), du droit d'initiative législative; enfin^ quoique Fauteur ne s'explique pas très clairement sur ce point, on peut croire que le droit de dissolution est encore^ à ses yeux^ un des attributs du pouvoir exécutif. Â ce pouvoir revient certainement le droit de convoquer et de proroger à son gré le corps législatif.

En ce qui touche la constitution de ce dernier, Montesquieu commence par établir la théorie de la souveraineté nationale : le pouvoir législatif réside dans le peuple, cest une conséquence de Taulonomie de la personne humaine (3). iMais rirapossibililé ou les inconvénients du gouvernement direct obligent le peuple à se choisir des représentants pour faire, en son nom, tout ce qu'il a le droit de faire lui-même; le suffrage ne saurait néanmoins être absolument universel, mais on n'éloignera du vole que « ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir point de volonté propre. »

(1) On sait que cetto règle est spéciale à la constitution anglaise ; toutefois, la flotte, depuis le siècle dernier, est une institution permanente, et échappe, à ce titre, au renouvellement annuel (actes de la vingtdeuxième année du règne de Georges II, chap. xxill, et de la dix-neuvième année du règne de Georges III, chap. xvii).

(2) En Angleterre, le droit d initiative do la couronne est limité à certaines catégories de bills,

(3) V. ci-dessus, p. 16 et suiv.