PRINCIPE DU JURY CRIMINEL

Ce corps de représentants élus ne sera toutefois pas seul investi de l'autorité législative^ il la partagera avec un corps formé de a ces gens distingués par la naissance, les richesses ou les honneurs » qui existent dans tout état. Aux yeux de Montesquieu, la chambre haute représente, aussi bien que les députés élus, la nation, parce que dans une nation le nombre des citoyens n'est pas seul à considérer ; ils sont liés par des intérêts, des traditions, une hiérarchie dont l'œuvre législative doit se ressentir (1). La Chambre haute est héréditaire, et il faut qu'en matière de finances^ son rôle se borne à admettre ou à repousser les résolutions de la chambre basse^ sans droit de les amender ou de prendre l'initiative de contre-propositions.

Montesquieu admet que le pouvoir législatif peut se constituer juge de certains crimes qui échappent à la répression ordinaire et qui sont commis contre les droits du peuple, dans la gestion des afTaires publiques. Cn dehors de cela, toutes ses préférences sont pour la substitution au corps de juges permanents existant dans la plupart des états, d'une judicature recrutée directement dans le peuple, de telle sorte que chaque citoyen ne soit juge que pour un temps très court, ou même pour une affaire. Mais, ainsi que nous Tavons déjà fait remarquer (2), Montesquieu recherche surtout les conditions de la liberté des citoyens; c'est donc Tapplication de la justice criminelle qui absorbe son attention. Aussi doit-on prendre ce qui est dit au chapitre vi, sur le pouvoir judiciaire, comme un plaidoyer en faveur du jury criminel. Quant au jury civil,

(1] Montesquieu ne paraît pas être sur la vraie nature de la chambre des lords, d*accord avec les commentateurs les plus récents de la Constitution anglaise.

(2) V. ci-dessus p. 180.

malgré le souvenir de la procédure romaine dont il ne parle guère qu'avec admiration, il est fort douteux que le président de Montesquieu y ait songé pour les étals modernes, et si Ton trouve dans YEsprit des lois de rares passages qu'on puisse interpréter comme dérivant d'un penchant pour le jury civil (1), beaucoup d'autres, particulièrement ceux où il est question de la fidélité des juges au texte de la loi et du soin de la conservation de la jurisprudence (2)^ ne sont guère compatibles avec cette institution.

De toute façon^ Montesquieu réduit la compétence du pouvoir judiciaire aux causes du peuple; quant aux nobles, ils doivent être jugés par leurs pairs^ c'est-à-dire par la chambre haute.

Cet emprunt fait aux monarchies aristocratiques gâte un peu le bel ensemble que nous avons eu jusqu'ici sous les yeux; c'est encore le mélange, Tintervention d'un principe étranger à la séparation des pouvoirs et même en désaccord avec elle.

Montesquieu insiste par-dessus tout pour que le monarque n*ait pas le droit déjuger, et à toutes les bonnes raisons qu'on en donne ordinairement, il ajoute que le monarque juge ne pourrait, sans se mettre en contradiction avec lui-même^ exercer le droit de grâce, « le plus bel attribut de sa souveraineté » (3).

Montesquieu a posé le principe de la séparation des pouvoirs, a tracé les grandes lignes de la théorie à laquelle il donne lieu, mais il ne s'est soucié ni d'entrer dans les détails, ni de faire des applications pratiques ; ce double soin revient aux publicistes et aux législateurs

(1) V, L. XT, chap. xviii.

(2) V. L. VI, chap. let m.

(3) V. L. II, chap. V.