ERREURS DE LA PREMIÈRE CONSTITUANTE

|ui 8'inspirent de la sagesse de VEsprit des loisj et sur a séparation des pouvoirs il est bien exact de dire ( quMl y a plusieurs manières de l'assurer (1) ». Il y en a leut-étre plusieurs bonnes^ il y en a certainement de ausses, de \icieuses, et beaucoup de personnes pensent^ :omme nous, que M. Batbie, à qui cette dernière citation ist empruntée^ n*a pas toujours prôné que les premières^ ioit comme écrivain, soit comme membre du Parlement, a La Constituante a dit aux pouvoirs : Marchez indé- )endanls l'un de l'autre, et soyez toujours divisés pour Ure toujours unis • (2) ; mais dans les développements qu'elle a donnés à celte règle de la séparation des pouvoirs »i franchement introduite dans la constitution, elle s'est plus souvent inspirée de considérations purement empiriques que de principes rigoureusement scientifiques. C'est linsi qu'en fondant le contentieux administratif, et en contrant la responsabilité des fonctionnaires par une disposition que l'art. 75 de la constitution de l'an VIII devait perpétuer jusqu'à nos jours, elle s'est mise en contradiction sinon avec la lettre, du moins avec l'esprit des livres de Montesquieu. Celui-ci, à la vérité^ en décrivant le pouvoir exécutif, n'avait considéré que les sommets, que ses attributions gouvernementales, et n'avait fait aucune allusion à ses attributions administratives. Il n'est pas moins bien certain qu'il n'a jamais cru possible de détourner au profit du pouvoir exécutif, à quelque degré que ce fût. une partie des attributions du pouvoir judiciaire^ dont l'indépendance lui était si chère et dont la compétence s'étend à tous les cas de litige où le droit est en jeu, à tous ceux où une violation de la loi est à réprimer. D'autre part, la

(1) Discussion de la loi sur le Coweil d'Etat. Séance do rAssemblée nationale du 19 féTiier 1872.

(2) Connenin. Rapport sur les conflits, déjà cité, n° 4.

290 SÉPARATION DBS POUVOIRS.

ConsUluante a exagéré les idées de Montesquieu sur le même pouvoir, lorsqu'elle a livré les emplois judiciaires à Télection populaire^ sans garanties particulières^ tout en maintenant^ avec une timidité singulière, Fantique donnée en \ertu de laquelle la justice se rendait au nom du roi; Tinstitution du jury civil aurait été, non pas plus heureuse, mais plus logique. Le grand philosophe^ le grand politique aurait également renié ces fanatiques d'élection qui allaient jusqu'à faire désigner par le peuple les agents du pouvoir exécutif, comme si les actes d'exécution n'exigeaient pas l'unité de direction que seule peut procurer la dépendance hiérarchique dont un pareil mode de recrutement est la [négation. 11 [est enQn un point d'une importance capitale sur lequel le laconisme de Montesquieu a fourni à la Constituante Texcuse d'une de ses plus grandes fautes. Partisan déclaré du système des deux Chambres^ il n'envisage dans ÏEsprit des lois la Chambre hautequepar rapport aux services qu'elle rend dans une constitution aristocratique. C'en était assez pour ruiner la seconde Chambre dans des esprits prévenus et peu aptes à rechercher, au milieu des passions soulevées par les conflits du jour et en dehors d'une expérience encore à faire, si l'institution d'une seconde Chambre ne se défendait pas par d'autres raisons également appréciables sous un régime démocratique, monarchie ou république. Sans cette répulsion inspirée à la majorité de rassemblée par le caractère essentiellement aristocratique prêté à tort au système des deux Chambres, peut-être les elîorts de Rabaut-Saiiit-Etienne pour le faire écarter auraient-ils eu un succès moins vif, et Meunier aurait-il pu le défendre avec de sérieuses chances de succès.

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