THÉORIES CONTEMPORAINES

grand de lesprit scientifique dont les investigations portent sur tous les sujets accessibles à la raison humaine^ la thèse de la séparation des pouvoirs a pu se fortifier et revêtir une forme sans doute à peu près définitive.

« La politique est une science ; elle a des principes immuables, et Tun de ces principes est précisément la séparation des pouvoirs... (i). » Mais il existe encore entre la théorie et la pratique française certaines divergences sur lesquelles il y aura lieu d'insister.

Dans cette science de la politique comme dans toute autre^ les principes s'enchainent; la séparation des pouvoirs dérive de la souveraineté nationale (2).

La souveraineté a déjà été définie la somme des portions de liberté personnelle dont les hommes réunis sont obligés, par la nature même des choses, de faire l'abandon pour avoir droit à la protection sociale (3). La souveraineté est nationale lorsque ce dépôt nécessaire, ce fonds commun est administré par la nation elle-même ou par ses mandataires^ qui ont été fort heureusement distingués en représentants et délégués (4).

Si Ton analyse les opérations de la souveraineté, telle qu elle fonctionne depuis que Thomme se connaît^ on voit tout d'abord qu'elles se divisent en deux parties bien dis-

(1) Bardoox. Discussion de la loi sur le Conseil d'Etat, séance de r Assemblée nationale du 19 février 1872.

(2) Nous ne disons pas la souveraineté du peuple, qui est Texpression extrême de la souveraineté nationale, mais n'est pas identique avec elle; Ton comprend fort bien que la séparation des pouvoirs puisse exister en l'absence du suffrage universel direct.

(3) M. H. Passy, allant jusqu'au fond des choses, y trouve que l'étendue de la portion de souveraineté effective abandonnée au gouvernement par les membres de la société est déterminée c par le degré de puissance des motifs de division que recèlent les Etats. » {Des formes de

• gouvememetit et des lois qui les régissent. Conclusion.)

(4) V. aux annexes la page due à la plume de M. Jules Simon, où cette distinction est développée.

tiDCtes : la fixalioD de la règle^ Taclivité coDforme à la règle. Â quoi répondent le pouvoir législatif d*une part, et de Tautre le pouvoir exécutif entendu lato sensu. Celui-ci se décompose à son tour en rétablissement de l'observation de la règle lorsqu'elle a été violée, c'est le pouvoir judiciaire ; maintien de Tordre et direction des progrès sociaux dans les limites de l'action rationnelle deTEtat, sous Tinspiration et pour l'application de la loi, c*est le pouvoir exécutif proprement dit, entendu cette fois stricto sensu.

Telle est la distinction des pouvoirs; il reste à reconnaître comment ils peuvent et doivent être séparés dans la pratique, et ici l'autorité de Montesquieu subsiste intacte.

Le gouvernement direct^ au sens général dont le mot est susceptible, n'a jamaisexisté. Si les citoyens en masse remplissaient à la fois et ensemble le triple rôle de législateur, de juge et de magistrat (1), chacun d'eux n'aurait en réalité rien abandonné des droits que lui confère le fait seul de sa naissance, mais ils auraient établi entre les droits de fous une confusion inextricable qui serait la négation môme du gouvernement et la ruine de letat social. En réalité, même dans les républiques de l'antiquité qui ont pratiqué ce qu'on appelle usuellement le gouvernement direct, les fonctions executives étaient l'objet d'une délégation, les fonctions judiciaires également, sauf parfois l'appel au peuple dans les affaires capitales. Le peuple se bornait à se faire rendre compte par les magistrats de leur gestion et se réservait seulement le pouvoir législatif. Il est évident qu'en retenant celui-ci, en l'exerçant par lui-même, il conservait sur tout le reste une action indirecte mais souve-

(1) Ce mot est employé ici avec Bon sens étymologique.