SI LE JUDICIAIRE EST UNE BRANCHE DE L'EXÉCUTIF

Nous venons de dire que le pouToir judiciaire ne se distinguait du pouvoir exécutif proprennent dit qu'en ^ertu d'une sous-division. Ce point de vue^ repoussé par quelques auteurs qu*inquiètent certaines préoccupations pratiques, nous paraît être le vrai dans le donnaine purement théorique. Nous ne craignons ni de favoriser par celte constatation la thèse fausse de la justice déléguée et retenue, ni d'excuser les abus auxquels a parfois donné lieu cet aphorisme des constitutions monarchiques : « toute justice émane du roi. » On ajoute que cette doctrine justifie la nomination des juges par le gouvernement ; c'est une conséquence qui ne nous effraierait point pour notre compte, mais nous ne la croyons même pas forcée (1). Nous constatons, avec beaucoup d'excellents esprits, la subordination du pouvoir judiciaire à la loi, c est tout et c'est la chose la plus naturelle du monde. En dehors de là, il faudrait admettre que, comme aux Etals-Unis, les juges peuvent entrer en conflit avec le pouvoir législatif et refuser d'appliquer la loi.

Ainsi, deux pouvoirs apparaissent tout d'abord dans l'Etat, le législatif et Texécutif; l'exécutif se distingue ensuite en deux organes. Le premier, comprenant le gouvernement et Tadministration^est dit actif, parce que ses actes sont spontanés, généraux, et qu'il est obligé d'observer les besoins pour y satisfaire; le second, qui est plus proprement le pouvoir judiciaire, pourrait être appelé inerte ^ parce qu'il est dépouillé de toute initiative, ne peut se prononcer que lorsqu'il est saisi^ et] seulement sur l'espèce dont il est saisi.

Hais nous n'aboutissons en aucune façon à subordonner

rence) comme aux Etats-Unis, snr nn pied d'égalité parfaite, c'est rompre le corps social. t> (filuntscbli, Op. C% L. VII, chap. vu.) (1) y. à la 4* partie ce qui concerne le mode de nomination des jnges.

le pouvoir judiciaire au gouvernement ; nous restons disciple fidèle de Montesquieu, en revendiquant entre eux une séparation de fait absolue. Malgré quelques erreurs commises par le législateur relativement aux attributions réciproques de la justice et de l'administration, le droit positif lui-même consacre les principes aujourd'hui généralement enseignés^ puis({ue, interdisant aux tribunaux d'apprécier la constilutionnalité des lois, elle les charge, au contraire, d'apprécier la légalité des règlements administratifs; ceux-ci, en effets ne doivent être appliqués par l'autorité judiciaire que s'ils ont été légalement pris.

Le pouvoir judiciaire doit être non seulement indépendant^ mais autant que possible isolé; le juge n'est, en quelque sorte, qu'un signe mathématique exprimant la relation de la règle générale au cas particulier; toute influence extérieure^ qu'elle provienne des justiciables ou d ailleurs^ risque de changer la valeur de ce signe. Mais^ pratiquement, l'isolement absolu n'est pas possible ; le juge ne peut se nommer lui-même et on a dû se borner à chercher le moyen de le soustraire à toute préoccupation susceptible de troubler, même à son insu, sa conscience et sa raison ; le moyen employé eslTinamovibilité, qui, si elle était complète, romprait tout lien entre le juge et celui qui l'a nommé. Sous cette garantie, on peut confier le recrutement de la magistrature au Gouvernement, mieux placé que personne pour se rendre compte des capacités de chaque citoyen et pour faire en conséquence deschoix éclairés.

Quant au pouvoir exécutif proprement dit, il dépend d'une façon plus intime encore du pouvoir législatif ; subordonné à la règle et indépendant en tout ce qui n'est pas elle, il reste sous le contrôle du parlement quant