‹ La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparéChapitre 124 sur 247 · SI LA SÉPARATION IMPLIQUE L1MM0BILITÉ · texte numérisé non relu

SI LA SÉPARATION IMPLIQUE L1MM0BILITÉ

À cette classe de contradicteurs^ la meilleure réponse seraitencore celle de ce philosophe de Tantiquité devant lequel on niait le mouvement et qui se mita marcher. La séparation des pouvoirs n'est pas une pure thèse d'école* Découverte dans Tétude de la plus vieille des constitutions d'Europe, elle s'est fondue maintenant avec tous les systèmes d'institutions qui professent quelque respect pour la liberté politique ; elle est inscrite au frontispice d'un certain nombre de textes constitutionnels^ dans les autres elle a pénétré en y faisant sentir une bienfaisante et soulageante influence. On n*a donc qu'à regarder toutes les constitutions libres ou à peu près libres^ et Ton verra si elles n'aident pas les pays assez heureux pour les posséder, à progresser dans la voie de leur développement normal (1).

Du reste^ Tobjection que nous venons d'exposer porte à faux; il n'a jamais été dans les vues de Montesquieu ni de ses émules de consacrer Tindépendaiice réciproque absolue des pouvoirs de l'Etat^ leur autonomie qui entraînerait, par exemple^ le droit pour l'administration de se refuser à exécuter les lois, le droit pour le juge de ne pas rendre une sentence. Non^ encore une fois^ les pouvoirs sont hiérarchisés, sont subordonnés en un certain sens, et leur séparation signitie seulement qu'ils ne peuvent empiéter sur leurs attributions mutuelles.

Nos adversaires de l'autre groupe sont plus obstinés dans leur manière de voir; comprenant fort bien ce qu'est

(1) Montesquieu avait répondu d^avance à cette objection en disant : c Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d*aller, elles seront forcées d'aller de concert. > (Esprit des Lois, L. XI, chap. VI.)

la séparalioD des pouvoirs, ils n'en veulent pas, parce qu'elle leur parail incompatible avec le régime politique rêvé par eux, dont ils excluent la liberté. Sur ce même terrain se rencontrent les Jacobins, les adeptes des idées de la Convention^ qui souhaiteraient voir toutes les forces de l'autorité concentrées dans le pouvoir législatif, et^ par conséquent^ à la portée immédiate du peuple^ et les partisans du droit divin, élèves de Joseph de Maistre.

Parmi ceux-ci figure un étranger, dont le nom n'a pas en France une notoriété proportionnée à son mérite et dont les œuvres y sont à peu près ignorées. Ne connaissant pas de traduction française de son ouvrage^ nous avons entrepris de traduire nous-mème ce] qu'il a écrit sur la souveraineté et sur le partage qu'il convient ou qu'il ne convient pas d*en faire.

En jetant les yeux sur cet extrait, qui figure en annexe(l) à la suite de laprésente étude, on verra queStahl n'éprouve peut-être pas pour la séparation des pouvoirs une répulsion aussi absolue que M. Batbie le donne à entendre (2).

M. Slahl, qui est dans son pays le chefdu parti monarchiste-féodal, proteste à toutes les pages de son livre de ses préférences pour une organisation monarchique des plus autoritaires. En discutant la doctrine de la séparation des pouvoirs, il est évidemment dominé par cet idéal ; malgré cela il ne fait des idées de Montesquieu qu'une critique assez réservée. D'après lui, les notions ayant cours en France sur la nature des trois pouvoirs, ne sont pas assez abstraites : ainsi le pouvoir législatif ne serait pas celui qui donne les règles, mais celui

(1) Anuexo n» 4.

(2) Droit public et adininiUratif^ t. 3, no 295.

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