SI ELLE DOIT ÊTRE ABSOLUE

à Montesquieu, si Ton ne place pas les trois pouvoirs sur le même rang, si Ton ne leur donne pas la même origine^ Télection populaire^ et si leur indépendance réciproque n'est pas absolue. Pour se rapprocher de son idéal, il est obligé de traverser, par la pensée, l'Atlantique, quoiqu'il paraisse assez hasardeux d'avancer que les fondateurs de la constitution des Etats-Unis ont réalisé mieux que les Anglais, mieux que la Suisse, mieux que la France libérale sortie de la Révolution, les plans de Montesquieu. L'expérience a montré, dans notre pays^ que l'élection des juges par les justiciables entraînait bien plus que tout autre système la dépendance de la magistrature, sans présenter de suffisantes garanties de lumières et d'honorabilité. Elle a montré également qu'en France la stabilité des institutions n'est compatible qu'avec une monarchie ou avec un pouvoir présidentiel à la désignation du Parlement. Ce n'est point le lieu de reprendre ces graves questions par le détail ; un système qui se met ainsi en désaccord avec les enseignements de l'histoire parait néanmoins jugé. M. Jousserandot oublie que la séparation des pouvoirs se complète par leur accord, il méconnaît la distinction du pouvoir représentant et des pouvoirs délégués, et en niant toute hiérarchie et tout lien entre les pouvoirs, il méconnaît aussi les traditions de la Constituante, qui comptait précisément sur la séparation des pouvoirs pour obteuir leur harmonie ; la séparation implique, en efTet, la coordination.

Avec des tendances générales bien opposées, M. Gus* tave Naquet s'est fait chez nous le porte-voix d'une opinion qui compte un assez grand nombre d'adhérents, et qui aboutit également à battre en brèche le principe de la séparation des pouvoirs. L'idéal décrit par le livre intitulé:

a République radicale (1), mcllrail le pouvoir exécutif dans la dépendance absolue et continuelle du pouvoir législatif constitué par une Chambre unique investie d*un mandat très court ; le chef de Texécutif^ simple président du conseil des ministres^ serait révocable par rassemblée, politiquement responsable devant elle ; quant à la responsabilité solidaire des ministres, elle est combattue comme renouvelant une institution d'essence monarchique; Tadmettre, c'est « méconnaître la logique des institutions républicaines • (2). Cette thèse n*est pas absolument inédite^ et nous avons déjà eu occasion de l'apprécier, en la rencontrant à d'autres époques de Thistoire.

Enfin, en se reportant aux œuvres de Sismondi, on constaterait une dernière manière de voir toute différente de celles que nous venons d*énumérer. Aux yeux de Sismondi, la séparation des pouvoirs n'est pas un principe, mais un fait dont il n'y aurait aucune conséquence à tirer; « Tusage, dit-il, a prévalu aujourd'hui en Europe de distinguer les pouvoirs sociaux en trois classes principales: les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et de requérir leur indépendance absolue les uns des autres. Nous considérons celte indépendance plulôt comme un fait qui se présente dans plusieurs gouvernements recommandables, et qui est, en conséquence, digne d'observation et d'étude, que comme un principe, et nous n'oublions pas que dans d'autres gouvernements qui ont porté les peuples à un haut degré de prospérité et de gloire, ces pouvoirs étaient habituellement confondus» (3).

(Ij Paris, 1873.

(3) Etudes sur les constitutions des peuples libres, èditioii de 1843, p. 62 ,