‹ La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparéChapitre 150 sur 247 · SUPÉRIORITÉ DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF · texte numérisé non relu

SUPÉRIORITÉ DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF

A défaut de moyens coercilifs, il reste les règles de la raison, qui finissent toujours par prévaloir et qui ont pour terrible sanction la perte certaine des hommes oublieux de leurs exigences et des organisations politiques qu'on essaierait de faire fonctionner malgré elles. Il n'est donc pas hors de propos de rechercher, avec lespublicisles les plus illustres et les plus compétents, à quelles conditions le gouvernement représentatif peut produire tous ses bons résultats, et à quelles conditions il peut être conservé par un peuple assez avancé dans la voie du progrès pour le posséder pleinement. En se montrant incapable de Texercer, ce peuple abdiquerait implicitement le plus précieux élément de sa grandeur; non pas que nous prétendions dire que le régime représentatif soit la meilleure forme de gouvernement : la science politique sincère n'accorde plus à cette question de la meilleure forme de gouvernement aucune valeur absolue; elle n'y donne que des solutions toutes relatives, fondées sur la connexité, expérimentalement démontrée, de Tétat physique, moral, intellectuel d'une nation et des combinaisons politiques qui lui conviennent. Cependant, sans aller jusque-là, on peut hardiment avancer que le régime représentatif est, dans Tétat actuel de nos connaissances, ridéal en fait de gouvernement, en ce sens qu'il est le plus satisfaisant pour la raison et qu il implique chez ceux qui le pratiquent, le plus haut degré de civilisation. Un pays qui perdrait par sa faute le gouvernement représentatif, après l'avoir conquis, ne verrait donc pas seulement disparaître ses plus précieuses libertés, il signerait sa déchéance et proclamerait son indignité.

C'est pourquoi il est si important qu'au milieu des orages qui agitent nécessairement les assemblées, elles sachent se garder d'expcser le régime parlementaire à des

critiques justifiées dont la désaffection du pays et 1 amoindrissement de son respect pour ses institutions seraient les conséquences naturelles. Il importe pardessus tout qu'elles se tiennent en mesure de résister à la tendance si naturelle de tout pouvoir à abuser de sa force, tendance d'autant plus impérieuse et dangereuse chez qui se sent non seulement fort^ mais tout puissant.

Dominant les appréciations de détail et les conditions tenant aux circonstances^ aux événements^ deux grandes règles de conduite s'imposent aux Parlements : Tune se rattache au principe de la division du travail, l'autre au principe de la séparation des pouvoirs ; nous pouvons donc les aborder sans quitter notre sujet.

La première exige du pouvoir législatif la modération, la sobriété dans Texercice des attributions qui lui sont indiscutablement propres. L'exubérance de l'initiative parlementaire produirait plus de confusion et d'encombrement dans les travaux des Chambres que de progrès dans la législation ; il faut remarquer, en ce qui touche particulièrement la France, que son corps de lois est, commo quantité, plutôt excessif qu'insuffisant, qu'il y a dans les textes qui le composent plus à élaguer et à réformer qu'à ajouter ; à un point de vue plus général, la loi est toujours par un sens une resiriclion à la liberté ; les peuples les plus libres sont donc ceux qui savent vivre avec le moins de lois.

Ainsi, peu de lois et qu'elles soient bien faites. Or, pour décider de rexcellence pratique d'une loi, il y a deux choses à examiner : les principes et la rédaction Les principes, devant être la reproduction aussi exacte que possible des vœux du pays, ne sauraient être posés que par ses représentants ; quant à la rédaction, ceux-ci peuvent sans aucun inconvénient, bien plus, avec unavantage certain, en alléger le fardeau. En s'adjoignant pour un

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