CONDITIONS D'UNE BONNE ADMINISTRATION DU PAYS

de procéder recevait récerameni, à l'Institut de France, l'approbation d'un éminent jurisconsulte, qui parlait de là pour émettre ces judicieuses réflexions : ■ Un projet de code, une loi compliquée, ne sont pas susceptibles d'être discutés utilement dans une assemblée nombreuse; cette discussion, outre qu'elle peut être interminable, présente plus d'inconvénients que d'avantages. Si elle peut introduire dans un projet quelques modifications heureuses, elle court le risque d'en rompre Tuniformilé et d en détruire Tharmonie. Tous ceux qui sont appelés à appliquer les lois et à en apprécier le sens, savent les dilBcultés inextricables qui naissent deTintrusion d'amendements irréfléchis et légèrement acceptés qui viennent jeter le trouble dans des lois relativement simples ; à plus forte raison ces amendements improvisés sont-ils dangereux quand il s'agit des lois compliquées (1). »

Le second écueil que le pouvoir législatif doit éviter serait plusdangereux encore ; il consisterait dansune confusion de rôles aboutissant à mêler Taction directe du Parlement aux actes de l'administration. « Il estévident^ditMacaulay (2), qu'une assemblée composée de cinq ou six cents individus, lors même que par leur intelligence ils dépasseraient de beaucoup la moyennedu meilleur Parlement, lors même que chacun deux serait un Burleigh ou un Sully, serait impropre aux fonctions du pouvoir exécutif...» Et plus loin : a 11 n'est pas nécessaire que les Communes prennent sur elles le fardeau de l'administration, qu'elles proposent à la couronne de faire tel individu évêque et tel autre juge, de pardonner à tel criminel et de faire exécuter tel autre, de négocier un traité sur telle ou telle base,

(1) M. Massé. Rapport à rAcadémîe des sciences morales et politiques sur le projet de code de commerce italien.

(2) History ofEngland.

d'enîoyer une expédition à tel ou tel endroit ; elles n'ont qu*à déclarer qu'elles ont cessé d*avoir confiance dans le cabinet, et qu'à demander un cabinet dans lequel elles puissent avoir confiance. » C'est en eiïet la confiance qui est Tàme, le ressort véritable de tout régime parlemenlaire ; c'est elle qui en fait Thonneuret assure la liberté à tous lesdegrésde l'échelle politique. Confiance des électeurs aux représentants, confiance des représentants aux ministres, c* est la condition même de la dignité de chacun et du développement fécond des initiatives.Le mandat impératif serait aussi antipathique à la nature des rapports entre le Parlementet le gouvernement qu^à celle des rapports entre le ficupleet les Chambres. Il n*y a pas de conflit qui ne doive sainement se réduire à l'appréciation tl'une responsabilité. Ces considérations^ rapidement ébauchées ici ^ sont développées dans toute leur frappante vérité par John Sluarl Mill^parle critique qui a su jusqu^ici présenter le tableau le plus exact et le plus complet du régime représentatif, dont il indique les dangers, non avec 1 apreté d'un adversaire, mais au contraire avec Tardente sollic tudo d'un partisan dévoué autant qu'éclairé (ij. Au besoin, nous saurions trouver dans noire histoire nalionalela confirmation de ses motifs d'appréhension, et nous verrions, on remontant à la Convention, comment le gouvernement direct des comités formés dans le sein du pouvoir législatif, mène rapidement au despotisme, tandis que la responsabilité ministérielle, convenablement pratiquée, assure la liberté des citoyens en même temps que la juste suprématie du Parlement. Et nous aboutissons sans peineà cette conclusion que la séparation des pouvoirs est plus nécessaire encore au régime représentatif quatoul autre.

(1) Op, c», chap. V et vi.