LE PRÉSIDENT ET LE MINISTÈRE

indiqués que d'une manière générale el un peu vague. En outre, le président de la République, une fois le ministère formé, en dirige les délibérations et apporte à Tœuvre collective du gouYernement le poids de sa situation, (le sa valeur personnelle el de son entente des affaires ; la constitution qui nous régil^ tout en maintenant le chef de TËtat dans un cercle, où, sauf exception, aucune responsabilité ne saurait Tatteindre, n'a pas voulu le tenir à Técart de la direction de la chose publique. Su part d'action est plus large que celle des monarques constitutionnels, et encore est*il inexact d'atiribuer même à ceux-ci l'attitude absolument effacée qui, à entendre

les adversaires du régime parlementaire, feraient du poste du prince une sinécure et une superfétation : « Il n'est pas vrai que la couronne, dans une monarchie constitutionnelle, soit dépouillée de sa légitime autorité. Ce qui est vrai^ ce qui n'est pas niable, c'est que cette autorité a besoin d'être éclairée par Fexpérience et appuyée sur la raison. Il faut prendre la peine de discuter avec ses ministres et de les convaincre ; il ne suffit pas de leur notifier avec hauteur un caprice royal ou une fantaisie impériale (1). •

Le ministère est le véritable trait d'union entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dont il dirige effectivement l'action; cest par cet intermédiaire que celui-ci ressent Tinfiuence continue de celui-là. Les ministres sont à la fois des fonctionnaires et des hommes politiques : au premier point de vue, chacun d'eux gère de haut l'une des grandes branches de Tadministration du pays ; au second ils doivent mettre constamment leurs actes, même individuels, d'accord

(1) Edouard Hervé, Les derniers beaux jours de V alliance anglo-fran» çaise* (Revue des Deux^Mondes du 1*' décembre 1879).

avec les tendances du Parlement, et ils prennent ensemble, sous la garantie d'une solidarité qui les engage tous à la réalisation de la décision commune^ les résolutions relatives à la marche générale du gouvernement; les actes même spéciaux qui peuvent engager la ligne de conduite que tout ministère sérieux s'impose sous le nom de a programme D^ doivent être discutés en commun.

La distribution des départements ministériels, et par conséquent le nombre des portefeuilles^ sont choses essentiellement variables. Les règles sur ce point sont du domaine du décret et forcément très flexibles^ car il faut tenir compte en cette matière de l'extension souvent rapide que prend un service public^ et qui va conseiller l'érection en ministère distinct d'une simple direction générale; il faut tenir compte, d'un autre côté, de la nécessité de fortifier à un moment donné la petite cohorte ministérielle, ou d'y faire place, soit à quelque capacité précieuse, soit à la représentation d'un groupe qu'il serait opportun d associer à la direction des affaires. Acluellcnient les ministères sont au nombre de di.v : 1° intérieur cl cultes; 2*" justice; 3"* affaires clrangères ; 4° finances; 5° guerre; 6® marine et colonies; T instruction publique ; H"" travaux publics; O"* agriculture et commerce; 10^ postes et télégraphes.

Les ministres, rappelons-le de nouveau, sont responsables; à celle responsabilité pénale et civile qui, dans les Etats libres^ compèle à tout fonctionnaire, ils joignent leur responsabilité politique devant les Chambres, responsabilité qui est encore plus de fait que de droit, dunl les traditions parlementaires règlent lescondilions,raieux que ne le font les textes, et qu'on a assez heureusement définie : tt la nécessité d'un ministère homogène, solidaire, constamment en accord avec la majorité du Parlement, et

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faisant place, aussitôt que cet accord cesse, à un autre ministère qui est choisi dans la majorité nouvelle et qui rétablit^ par son avènement, Taccord interrompu (1). » Les ministres sont presque tous assisiésd'un sous-secrétaire d*Etat, qui partage avec eux le fardeau de la direction des affaires et delà discussion publique ; c'est surtout en vue de cette seconde destination que les sous-secrétaires d'Etat sont recrutés parmi les députés, tandis qu^à l'origine de Tinstitution, aux débuts de la Restauration, ils étaient pris en dehors des Chambres ; si le système actuel a pour avantage de fortifier le lien qui unit les pouvoirs législatif et exécutif^ s'il intéresseun plusgrand nombre de membres du Parlement à la possession du gouvernement, l'ancien état de choses ne lui était pas inférieur, au point de vue des garanties de bonne administration. Un ministre doit être avant tout un orateur et se borner dans son département à donner aux affaires une direction générale conforme à ses idées propres et aux tendances de la majorité; aussi ne lui est-il pas inutile de trouver auprès de lui, dans un poste supérieur à toute la hiérarchie des bureaux^ quelque fonctionnaire expérimenté^ ne cherchant à faire prévaloir aucune vue politique qui lui soit propre, mais apte à guider son supérieur, quanta la mise en œuvre des hommes et des choses qu'une longue et constante pratique lui aura fait connaître^ apte encore à maintenir dans tous les services cet esprit de tradition qu'il faut certes se garder d'exagérer, mais sans lequel une administration quelconque serait bien vite envahie par le désordre (2).

Pour remplir la tâche qu'ils ont reçue du pays par

(1) Ch. Savary, La RssponsabilUé ministérielle. (Travaux de la conférence Tocqueville, 1872).

(2) Ce rôle important est rempli aujourd'hui, dans chaque ministère, par des fonctionnaires qui reçoivent souvent, avec le titre de

rintermédiaire des Chambres et du chef du pouvoir exécutif, les ministres trouvent leur principal point d'appui dans le conseil d'Etat ; le moment nous parait venu d'étudier la constitution de ce grand corps^ et d'esquisser la nature de son rôle gouvernemental et administratif.

Le conseil d'Etat a été réorganisé par la loi du 24 mai 1 872^dont les dispositions ont été complétées et même légèrement moditiées par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 et par la loi toute récente du 14 juillet 1879. Le conseil se compose aujourd'hui de trente-deux conseillers en service ordinaire, y compris les présidents de section ; de trente maîtres des requêtes^ et de trente-six auditeurs répartis en deux classes ; un secrétaire général, ayant rang de maître des requêtes^ est attaché au conseil, placé luimême sous Tautorité d'un vice-président; la présidence est réservée au garde des sceaux ministre de la justice. Les autres ministres ont rang et séance au conseil, avec voix délibéralive sur les affaires non contentieuses dépendant de leur département; enfin, dix-huit conseillers d'étal en service extraordinaire, choisis dans le personnel des directeurs généraux et des employés supérieurs des ministères, fortifient le trait d'union nécessaire entre le conseil et Tadministration active ; ils ont, eux aussi^ voix déhbérative dans les affaires dépendant du département ministériel auquel ils sont attachés, et voix consultative dans les autres.

Tous les membres du conseil sont à la nomination du chef de TEtat, et révocables par lui ; les conseillers en service ordinaire ne peuvent être nommés ni révoqués qu'en conseil des ministres,lesauditeursdedeuxièmeclasse soDt choisis au concours et considérés comme simples

Bccrétaîre général ou directeur général, celui de conseiller d'État en Borvice extraordinaire.