LA DÉCENTRALISATION
partagent avec la plupart des choses humaines, est fort complexe; si les défiances (1) du législateur à Tégard des assemblées locales tenaient uniquement à leur défaut présumé de lumières, on pourrait attendre un changement total d*appréciation que déterminerait dans l'avenir la difîusion de plus en plus grande de Tinstruction ; mais il y a trois autres considération très fortes que le temps ne peut changer : en premier lieu^ la distinction des intérêts généraux et des intérêts locaux est purement théorique, et^ dans la réalité, ils 8*enchevêlrent et se confondent souvent. Gomme FÉtat a incontestablement la responsabilité des premiers, il faut bien lui laisser le moyen de veiller à ce qu'ils ne souffrent pas d'une imprudente gestion des seconds. En second lieu^ la protection des minorités rentre également dans les devoirs de TÉtat; Or^ l'oppression des minorités dont on se plaint parfois en politique, est inconnue en matière d'affaires communales ; elle est alors remplacée par Fécrasement des minorités. Toute personne un peu au courant de la vie rurale sait si cette observation n est pas juste, et si elle ne l'est pas d'autant plus que la commune prise pour exemple est plus petite. Là^ le plus souvent^ une poignée d'électeurs municipaux est tiraillée par deux influences purement locales, tendant avec âpreté à faire prévaloir leurs idées qui ne sont le plus souvent que Texpression d'intérêts personnels : un déplacement de quelques voix sufflt pour faire passer l'administration d'un parti à Tautre^ et chacun d'eux à son tour n'a pas de plus chère préoccupation que de nuire au vaincu. Après quelques mouvements de celte bascule, le pays serait ruiné^ si Tadministration centrale n'apparaissait quelquefois pour maintenir un équilibre salutaire, et si son influence n'empêchait les rivalités auxquelles nous faisons allusion
(1) Le mot est pria ici dans un sens tout relatif.
d éclater au grand jour et de se manifester par des abus.
Enfin, lorsqu'un père de famille dilapide par sa prodi* galité les biens qu'il a reçus de ses ancêtres et qu'il devrait conserver pour ses enfants, on lui donne un conseil judiciaire ; la même ressource n'existe pas à Tégard des administrations communales, qu'il faut cependant pouvoir empêcher de grever à tout jamais, d'une manière excessive, les contribuables, pour la satisfaction d'une fantaisie passagère. La protection des intérêts des générations futures revient encore à TEtat; c^est une raison de plus pour lui permettre d intervenir dans les affaires locales.
La décentralisation est, néanmoins, vraisemblablement appelée à de nouveaux développements, et, en tout cas, il faut maintenir les conquêtes qu'elle a réalisées pied à pied dans la législation actuelle, et qui toutes sont le résultat de délibérations ^mûrement préparées et favorisées par un mouvement lent et réfléchi de l'opinion publique éclairée. Toute question, en effet, a deux faces, et si l'émancipation totale des communes est une menace pour la liberté, le despotisme de l'Etat serait un fléau bien plus redoutable encore.
Nous ne sauriens, sans sortir du cadre que nous nous sommes tracé, nous attarder à examiner les cas nombreux dans lesquels s'exerce la tutelle administrative ; qu'il nous suffise de constater qu'elle consiste parfois en une substitution complète de l'autorité supérieure à Tautorité locale, comme quand le préfet exécute ou fait exécuter par un délégué quelque mesure que le maire aurait dû prendre en qualité de représentant de Tassociation communale (I);
(1) Loi du 18 juillet 1837, art. 15. V. décision ministéiielle au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur de 18G2, n** 35, qui donne la solution de cette question controversée ; plusieurs auteurs limitent l'intervention du préfet aux cas où le maire omet de s'acquitter de quelques-unes de ses attributions comme agent de l'autorité centrale.
