LE JURY CRIMINEL

i'appel^ le ministère de gardien vigilant des principes de la loi et de Tunité de rinterprélation judiciaire.

Au milieu de tels disparates^ qui s'expliquent^ à vrai dire^ par les circonstances historiques, le législateur de l'avenir ne sera-t-il pas amené à faire un choix et à uniformiser notre organisation judiciaire, en y faisant prévaloir le système reconnu le meilleur d'après les données de Texpérience et Topinion des hommes rompétents? Beprenons successivement, dans cette recherche, chacun des points qui viennent d'être rappelés.

Et d^abord^ en ce qui concerne le jury, nous sommes loin, certes, de vouloir attaquer une institution qui est, à juste titre, considérée comme Tune des plus précieuses conquêtes de la Révolution, et qui subordonne l'application des peines les plus graves à une constatation de culpabilité émanant de citoyens sortant à peine de la foule, prêts à y rentrer et examinant l'affaire avec une fraîcheur d'impressions absolue, avec un complet désintéressement de toute tradition professionnelle. Mais le jury, tel qu'il existe en France, ne parait pas à certains esprits avoir une compétence suffisamment étendue ; on voudrait que la procédure correctionelle et la procédure civile elle-même eussent ;le même point de départ que la procédure criminelle, c'est-à-dire le jury.

L'extension de la compétence du jury aux délits correctionnels, et même aux contraventions de simple police, peut être proposée au moyen d'excellents arguments, les mêmes qui ont motivé la création du jury criminel. Car toutes les fois qu'il s'agira de l'application d'un texte de la loi pénale, définissant d*une manière simple et restrictive l'acte punissable, la distinction du fait et du droit sera non seulement admissible, mais facile. Toutefois, les objections tirées contre cette innovation, de considé-

rations purement pratiques, onl une grande force ; l'intérêt qu*il peut y avoir à mêler les simples citoyens à l'exercice de la justice répressive diminue, en effet, avec la gravité des peines dont il s'agit de préparer l'application, et si Ion considère que les tribunaux correctionnels rendent annuel» lement une masse de 165,69S jugements^ que les tribunaux de simple police en rendent 401, 179 (1), on arrive à se demander si la réalisation d'un progrès tout théorique ne serait pas trop chèrement achetée par une charge si lourde imposée à la bonne volonté des particuliers. Quel nombre énorme de jurés seraient occupés pendant un temps considérable à rendre la justice, lors même qu*0Q n'en appellerait pour chaque affaire que six, que quatre, que trois! En constatant, dans chaque scrutin même politique, par le chiffre des abstentions, combien d'électeurs font bon marché du premier des devoirs civiques, tout esprit calme est amené à conclure qu'une aussi large extension d'un système excellent en lui-même dépasserait de beaucoup la dose, de dévouement à la chose publique que comporte chez la moyenne des citoyens Télat actuel des mœurs.

Ehlin, le jury correclionnel, comme le jury criminel, seraii inconciliable avec le principe de l'appel; les prévenus perdraient dès lors une garantie peut-être plus précieuse encore que celle qui leur seraii offerte en échange. Car il arrive souvent que la manifestation delà vérité, contrariée par les circonstances lors d'un premier débat, devient éclatante en appel par suite de quelqu'incident imprévu ou simplement de la position nouvelle donnée à la question.

(1) Compîc-nnda de l'administration de la Justice criminelle pour