DU JURY CIVIL

L'établissement du jury au civil prête à une discussion dans laquelle des principes d'ordres divers sont beaucoup plus sérieusement engagés. Quoique l'idée du jury civil, autrefois si chaudement soutenue par Duport et Barnave et écartée par la Constituante, grâce surtout aux efforts de rilluslreTronchet(l), n'ait pas été depuis longtemps développée à la tribune et ne paraisse pas en faveur dans Topinionpublique,cependantquelquesespritséminents de notre temps, parmi lesquels il suffira de citer Odilon Barrot(2) et Bonjean (3), en étaient restés les partisans. Ils avaient à faire valoir à titre d'exemple et de précédent le système judiciaire anglais et le souvenir auguste des institutions de Tancienne Rome, où les législateurs de tous les temps iront chercher des modèles. On peut répondre que les Anglais ont sur le droit privé des lois et des traditions si éloignées des nôtres, qu'il n'est pas besoin d'autre motif pour expliquer des divergences profondes dans les deux manières de rendre la justice. Quant aux Romains, qui possédaient une organisation judiciaire civile tout à fait assimilable, en effet, au jury dont il s'agirait de nous doter, ils avaient aussi la procédure formulaire qui en est l'indispensable complément. Toutes les difficultés que pouvait soulever dans la pratique l'application du droit au fait, se ramenaient à une question posée dans des termes simples et stricts, à laquelle le judex, et à son tour le magistrat, étaieYit rarement embarrassés pour répondre. Encore faut-il remarquer que les complications de la civilisation avaient, dans les derniers siècles, brisé des cadres devenus trop étroits et que l'ancien droit civil avait été comme

(1) La question a été sonlevée de nonvean à la Convention, et la Bolntion négative adoptée snr le rapport de Héranlt de Séchelles.

(2) De l'organisation judiciaire en France ^ passim.

(3) Traité des actions^ 1. 1, p. 207 et suiv., 2« édition.

submergé par les innovations du droit prétorien et Tusage des actions utiles.

Quoi qu'il en soit, du reste^ des enseignements de Thistoire sur ce points ce serait méconnaître absolument l'esprit de notre droit français que de supposer qu'il puisse ainsi être découpé en questionnaire: à Topposé de l'ancien droit romain, notre code civil a un sens général éminemment spiritualiste^ puisque la recherche de l'intention des parties y domine presque partout la rigueur des formes. Or^ dans tous les cas où il s*agit de retrouver Tintention que les parties ont apportée à un acte juridique^ les deux points de fait et de droit se trouvent si intimement unis que Tesprit le plus versé dans les subtilités de la jurisprudence arriverait à grand'peine à les dégager Tun de l'autre. Cette difficulté a frappé même les partisans du jury civil, et les moins absolus d'entre eux accordent que l'institution n'est susceptible d*étre admise chez nous que progressivement et d'être appliquée d'abord qu'aux débats les plus simples, comme ceux dans lesquels la preuve testimoniale est permise, comme les questions d'état, comme les règlements d'indemnités et de dommages-intérêts, etc.

Mais une introduction aussi timide du jury civil dans nos institutions judiciaires ne ferait qu'en augmenter les contradictions. Elle apporterait avec elle d'autres inconvénients des plus sérieux, tels que le suivant : en matière criminelle, lorsque la preuve complète de la culpabilité de l'accusé n'e^^t pas faite, le jury déclare l'accusé non coupable et il est acquitté; c'est une solution, la seule possible. En droit civil, il n'en va point de même ; il faut se décider pour une partie ou pour l'autre, il n'est pas permis à un tribunal de dire : non liquet. En cas d'hésitation de la part du jury ou de fausse interprétation de