DU JURY CIVIL

V influence du droit sur le fait dans l'espèce, le magistrat qui ne serait plus lié par un lexte^ comme dans le droit pénal, devrait chercher la solution qu'il est forcé de donner dans les principes généraux, dans les analogies, ddius Y interprétation du fait à laquelle il serait ramené par la force même du raisonnement; « les juges civils, jetés nécessairement dans le domaine de l'appréciation des faits, seront jurés sous ce rapport ; ils confondront les

deux fonctions, ils absorberont la mission du jury ; leur opinion pourra complètement anéantir sa déclaration, conséquence monstrueuse ! (1) »

A ces raisons qu'on fait habituellement valoir contre le jury civil, s'en ajoute une dernière qui n'est pas la moins forte. Ce n'est pas décrier le jury criminel que de constater après tout le monde, que dans certains procès il lui arrive de déclarer non coupable un accusé dont la culpabilité paraît matériellement établie, ou d'admettre des circonstances atténuantes dans le seul dessein de rendre nécessaire l'abaissement parla Cour de la quotité delà peine. Par ces légers compromis avec la vérité brutale des faits, le jury ne met pas en péril l'intérêt de la répression sociale dont il peut mieux constater les exigences dans un cas déterminé que le législateur qui a statué à 1 avance par mesure générale et abstraite; le jury empiète ainsi un peu sur le droit de grâce, mais personne ne songe à s'en plaindre, si ce n est, in pei^o, quelqu'avocat général trop ardent. Cette disposition de l'homme à mesurer les conséquences des décisions qu'on lui demande est si naturelle qu'il faudrait s'attendre à la voir se manifester au sein du jury civil ; ici elle n'entraînerait ni plus ni moins que la ruine de notre

(1) Lûferrière. Essai sur V Histoire du Droit français (t. II, Liv..VII, chap. !•', section 3«, 2« édition).

code, car^ dans les matières civiles^ le droit u'a pas de pire ennemi |que ce qu'on appelle 1 équité, et contre 1 invasion de ce fléau, ce n'est pas trop des connaissances spéciales d'une magistrature érudite et de l'obligation de conscience contractée par tout juge à son entrée en fonctions, de ne décider jamais que d'après le droit. Cette obligation est le plus impérieux des devoirs qui découlent pour lui du principe de la séparation des pouvoirs.

En résumé, il manque à l'institution du jury civil d'être désirée par l'opinion publique ; elle est combattue en outre par des motifs ayant une portée absolue et par d'autres ayant une portée relative ; ces derniers sont les plus solides, et pour les amoindrir il faudrait une refonte totale et peu désirable de notre législation.

Quant au principe de Télection des juges, remarquons qu'il n'est pas, comme on Ta avancé (1), une conséquence nécessaire de la séparation des pouvoirs. Ainsi qu'il a été dit plus haut, il n'est pas souhaitable que les pouvoirs se dressent parallèlement dans le domaine de la souveraineté effective, sans aucun point de contact entre eux; si leur harmonie est indispensable, si leur subordination est démontrée, il n'y a aucune contradiction à ce que le législatif délègue à l'exécutif Tinvestiture du judiciaire, alors surtout que judiciaire et exécutif ne sont, pour ainsi dire, que doux branches d'un même arbre. L'essentiel, c'est qu'une fois établi sur son siège,le juge y soit indépendant; or, il n'y a pas de système plus destructif de l'indépendance du juge que rélection. L'élection populaire en etîet, malgré quelques précédents, n'est pas rationnellement compatible avec rinamovibililé. Le juge élu a donc à compter d'une part avec les influences qui peuvent contribuer à sa

(1) Louis Jousecrandot, Qo. r% passim.