DE L'ELECTION DES JUGE

réélection^ d'autre part avec les haines qu'il doit éviter de faire nailre s'il ne veut en souffrir à sa rentrée dans la vie privée. Dépendant du suffrage universel, il sera perpétuellement tenté de se soumettre aux passions populaires; représentant du suffrage restreint^ il sera sans cesse provoqué à faire dans ses actes une part aux mesquineries de Tesprit de coterie.

D'ailleurs lexpérience de l'élection des juges est faite, et l'école libérale considère depuis longtemps comme une utopie dangereuse tout retour en ce sens sur le passé (1).

Ce n'est pas à dire que cette opinion n'ait plus aujourd'hui de défenseurs; elle en a^ et ils sont d'autant plus ardents qu'ils sont moins nombreux. Tous s'autorisent de l'exemple des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, qui, disent-ils, fonctionnent à la satisfaction générale. N'insistons pas sur les conseils de prud'hommes, qui ne sont guère qu'une juridiction de conciliation.

Pour les magistrats consulaires^ l'observation est fort juste, au moins en ce qui concerne les grandes villes^ où il est possible de les recruter dans un milieu éclairé et indépendant ; mais nous ne sommes pas très sûr que dans

(1) Voici comment la question est jugée, en ce qui concerne la précédents historiques, par le duc Victor de Broglie :

c En 1791, en Tan III, tons les tribunaux furent électifs. »

c Bien de mieux, quant à Findépendance envers le pouvoir ; rien de pire quant à l'indépendance envers leù parties, envers le public. Rien de pire également quant à l'élévation de position et de caractère. > ( Vues fur le gouvernement de la France, 1870, p. 133).

A son tour Prévost-Paradol se prononçait sur le principe lui-même, en ces termes :

c II est presque inutile de démontrer, d*une part, que l'esprit de parti dicterait ordinairement les choix de la majorité, et, d'autre part, que le magistrat, dépendant de ses justiciables, serait trop souvent incliné à sacrifier aux nécessités de sa réélection future,ou àlagradtude pour son élection passée, le devoir de l'impartialité et les intérêts sacrés de la justice. » ( La France nouvelle^ 1868, p. 163).

une foule de petits centres sans activité industrielle ou commerciale^ où existent des tribunaux spéciaux de commerce, ils répondent à un besoin public bien manifeste^ et nous ne serions pas éloigné de croire que les affaires dont ils connaissent, pourraient avec avantage être rattachées à la compétence du tribunal civil, ainsi que cela a lieu dans le plus grand nombre des arrondissements. En tout cas^ les tribunaux de commerce jugent rarement en dernier ressort^ et la ressource de Tappel sauvegarde tous les intérêts. Notre législation commerciale fait bien plus largement que notre législation civile place aux considérations d'équité et à Tusage qui n'est par personne mieux connu que par les hommes spéciaux. Qu'on veuille bien remarquer encore qu'aucun émolument n'est attaché à la charge de membre d'un tribunal de commerce, que son action est strictement limitée à des causes d'une nature particulière, qui ne sont généralement pas destinées à un grand retentissement, et l'on comprendraque le législateur ait pu faire instituer ce juge spécial par ses pairs, tout en repoussant le principe de l'élection en ce qui concerne le juge ordinaire, investi, sauf exceptions, de la plénitude de la juridiction et tenant en ses mains la fortune, Tlionneur et la liberté de ses concitoyens.

Si réiection est une fois ccorléc comme source du recrutement judiciaire, il reslela nomination par le gouvernement, avec ou sans le correctif de l'inamovibilité.

La nomination des juges par le gouvernement est, en définitive, le procédé qui offre les garanties les plus sérieuses, sansen donner d absolues ; ces garanties seraient plus complètes cncoresi larbitraire du choix du ministère était limité par des exigences inflexibles ctétendues, que la loi déterminerait, sur les conditions de capacilc que devrait réunir tout candidat avant d'être admis dans la