INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE

avec la vigueur que donne une conviction profonde: « J'observe que les gouvernements absolus eux-mêmes ont rarement osé prendre pour eux le droit de juger et de dire comme Dieu : Â moi la vengeance ! Une sorte de pudeur leur a comme arraché Tindépendance du magistrat. Le crime dont ils aient le plus à se défendre, c'est de ravoir violée (1). »

Certes, ces paroles sévères, en atteignant les magistrats qui ont été ou seraient entre les mains d'un gouvernement quelconque des instruments complaisants, passent pardessus la tète des honorables juges de paix de nos deux mille et quelques cantons. Pour eux-mêmes^ du reste, ou plutôt pour leurs justiciables, l'inamovibilité serait un bienfait désirable, et si le législateur a jusqu'ici omis de la leur conférer, loubli n'est pas irréparable ; il tient à des circonstances assez diverses. D'abord, c*est tout au plus si la masse des gens éclairés qui n ont jamais eu aucun intérêt à débattre dans un modeste prétoire cantonal, se représentent le juge de paix pour ce qu'il est, pour un magistrat séparé des juges des tribunaux par l'importance pécuniaire des litiges et non par leur difficulté ; on est encore de nosjours disposé à considérer le juge de paix comme le personnage principal d'une idylle développée avec une sentimentalité touchante par la Constituante, lorsqu'elle a organisé l'institution (2), et on est beaucoup trop disposé à voir en lui un administrateur plutôt qu'un juge. On soutient encore, contre l'inamovibilité du juge de paix, qu'ayant la qualité d'officier de police judiciaire, il doit rester sous les ordres directs du procureur de la République et dépendre de lui ; enfin, il faut bien le reconnaître, la plupart des gouvernements qui se sont succédé depuis

(1; Ch. de RémuBat. Politique libérale, p. 376. (2) Discussion de la loi des 10-24 août 1790.

longlemps n'ont poinl élé lâchés de trouver dans les juges de paix des agents révocables, à qui demander, non pas^ empressons-nous de le dire, des jugements contre leur conscience, mais, en dehors de leurs fonctions véritables, des services administratifs, politiques et électoraux.

De cestroisconsidérationscontreTinamovibilité des juges de paixja première repose sur un préjugé en désaccord manifeste avec la réalité; la seconde n'est pas très topique, car une bonne organisation disciplinaire garantirait chez lesjuges de paix une exactitude suffisante à remplir tous leurs devoirs, sauf aux procureurs de la République à prendre des réquisitions au lieu d'adresser des ordres. Quant à la troisième, très forte jusqu'à cesderniers temps, bien qu'inavouée, le progrès de nos mœurs administratives et le respect pratique du principe de la séparation des pouvoirs tendent à la dépouiller de son importance.

Le juge de paix se singularise encore, dans notre organisation judiciaire, en ce qu'il juge seul, en ce qu'il n'a point d'assesseurs. Cette situation, sans grand inconvénient tant qu'il décide sur des litiges de peu de valeur, ne manquerait pas, à nos yeux du moins, de présenter cer* tains dangers, au cas où le législateur viendrait à augmenter sa compétence. La pluralité des juges nous paraît, en effet, exigée par l'intérêt d'une bonne justice. Les déUits de Taudience sont peu de chose s'ils ne se résument dans une discussion où Tesprit du juge est obligé de perfectionner sa propre pensée, de lui donner corps, de la modifier en raccordant avec les impressions de ses collègues. On ne fail, en somme, au système qui exige pour une décision judiciaire la présence de plusieurs juges, qu'un reproche saisissable : celui d'amoindrir et même de faire disparaître, en la rendant anonyme, la responsabilité du juge. Cette accusation nous paraît renfermer une confu-