CONCILIATION

que le tribunal (1). Par extension du principe de la publicité, toutjugement ou arrètdoit être motivé^ c'est-à-dire indiquer la suite du raisonnement qui a conduit le juge de Texamendes faitsàTapplicationde la loi. En disant que la justice est gratuite^ on n'entend pas exprimer qu'elle se rend sans frais^ mais que les juges n*ont aucune rétribution à attendre des plaideurs. Un traitement fixe et généralement fortmodesie a remplacé depuis la Révolution les « épices » que les magistrats de Pancien régime percevaient des justiciables et qui constituaient le revenu de leur chaire. Les abus de ce mode de rétribution, l'abaissement qui en résultait dans la dignité du magistrat, ont à peine besoin d'être rappelés.

Attributions naturelles. — Â entendre les champions de la séparation des pouvoirs absolue que nous avons eu déjà Toccasion de condamner, le pouvoir judiciaire ne devrait posséder aucune attribution quelconque en dehors de celle qui en fait l'appréciateur des contestations fondées sur une violation de la loi. Cette proposition est excessive^ et parmi les fonctions secondaires remplies par le corps judiciaire ou par certains de ses membres individuellement, il s'en trouve beaucoup que le législateur a été sainement inspiré de leur remettre. On ne saurait regretter^ par exemple, que le préliminaire deconcilitation oblige les plaideurs, souvent téméraires, à réfléchir^ avant de se lancer dans un procès, sur les chances qu'il peut leur offrir et sur le plus ou moins de fondement de leurs prétentions. Or, chercher à faire céder ces prétentions^

(1) Le principe de la publicité de la justice ne soufEre exception que lorsque les débats pourraient, par leur nature, être préjudiciables aux mœurs ou à l'ordre. En ce cas, en vertu de Tart. 81 de la constitution du 4 noyembre 1848 encore en vigueur quant à ce, la cour ou le tribunal peut prononoer le huis-clos, sur les réquisitions du ministère public.

êiê sÈfASJLTum ims poovoibb.

à ie8 accorder atae das pfétentioM tbalesj ' \eflii défjk kl «pprédar, c'est se Approcher da Mite Se ji^' AtMi iie'feiit4l pisYéloDiierdeeéiliie tejàgeét te^^^t^ Uiteor^srioDl emprontés au mêine pouvoir ; èoeeitible Sri treii^ent par là eipliqaies la odssioii générale du juge êk pin en matière de conciliation^ edle des eoaiefltBé prad'honinies an même point de vne^ et celte que lism^ le président du tribunal cttil au d^tde tonte iiitfltili^ en s^paratiott de corps, en tentant de rétabRr iélioii accord troublé eiMre les époux.

1 n'y a pas lieu non plus à objection sMeuse lonqiié U povfoir judicHÛre donne, <f après les prescriptioM dé là loi, force exécutoire à quelque mesure prise par une fiBt^ sonne dont rautorité est tottte prîfée, dans la Iknitih dèses droits. Akm, aux termes de rart. 876 du code mA, le père peut faire détenir pœdant un mois son mfant ^pé dé moins de seiie «us et n'ayant ni étal ni biens peraoËanli* Le président du tribunal ne peut refuser Tordre d'amsta» lion. De même une sentence arbitrale ne devient réellement un document judiciaire que par l'ordonnance d'exequatur du président.

Presque tous les actes de juridiction dite gracieuse (1) sont aussi faciles à défendre. Dans une foule de circons^ tances, les tribunaux statuent sur requête, c'est-à-dire sans débat contradictoire^ sur des matières qui, quoique D*étant

(1) « Noos appelons juridiction canientieuse celle qui a pour miflâon de décider entre les prétentions rivales de deux parties que la loi met en présence ; juridiction gracieuse, celle qni prononce stir les demandes d^one partie que la loi autorise à se présenter seule, sans appeler l'ad. tersaîre qui pourrait avoir quelque intérêt à la contredire. >

c Dans le premier cas, il y a procès, et la loi reconnaît trois personnes : le demandeur, le défendeur, le juge ; dans le second, il n'y a que requête, et la loi ne reconnaît qu*un solliciteur, d*nne paît, et de Tautre, un pouvoir qui accorde ou refuse. > (Chauveau Adolphe sur Canré, Lois de la procédure^ 1 1, question 378, 4* édition).