LES MAGISTRATURES A ATHÈNES

suprême de radminislration dans toutes ses branches et au sens le plus large du mot : en dehors des résolutions qui doivent être prises de concert entre eux, chacun a sa part propre dans la délégation du souverain : Téponyme occupe le premier rang et personnifie la majesté de la cité; Varchonte-roi préside au cutle^ le polémarque gère les choses militaires ; les autres archontes^ les thesmo* thètes se distribuent le reste des affaires.

Sous leurs ordres ou à un rang inférieur^ se placent une quantité de magistrats issus de Télection ou du sort et préposés aux les détails de l'administration . Ils sont tous et à chaque instant responsables devant le peuple; tandis que dans les idées romaines le magistrat était pour ainsi dire inviolable pendant la durée de sa magis* trature, à Athènes il pouvait être appelé à tout moment à expliquer ses actes devant Tekklesia et déposé avant l'expiration du laps pourtant fort court d'un an, pendant lequel devaient normalement durer ses fonctions. A sa sortie de charge^ il était astreint à rendre un compte sévère de sa gestion : tant qu'elle durait, il était^ quel que fût son emploi^ responsable directement devant le peuple, et c'est en vain qu*il aurait cherché^ en aucun cas^ à se couvrir d'orJres supérieurs qui ne constituaient pas à Athènes, pour le subordonné, d'excuse valable, et qui laissaient les choses entières au jugement du peuple.

Par le fait de cette surveillance continuelle^ rigoureuse, tracassière de tous les faits et gestes, de tous les pas et démarches des magistrats et agents^ le peuple se trouvait intimement mêlé, non seulement au gouvernement^ mais encore à l'administration^ à la police de la cité, et nous étions sans doute fondé à dire en commençant que de tous les attributs de la souveraineté il retenait la part

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capitale, cl ne iléiéguail à des reprèsenlaDts que ce qui ne pouvait cire traite sur la place publique.

En résumé, malgré i avis si rccommandablc de M. Perrot (1), il est difficile d'apercevoir dans la constitution athénienne une conception très nette de ce qu'on appelle aujourdUiui séparation des pouvoirs; mais la confusion est moins complète qu à Sparte, et à considérer les choses par grandes masses, on pourrait dire qu'à Athènes le pouvoir législatif appartenait au peuple et au conseil des cinq cents, le pouvoir judiciaire à l'aréopage et aux héliastes, le pouvoir executif aux archontes et aux magistrats de tout ordre. Celte classitication n'est cependant pas assez précise pour frapper les yeux d'un observateur même perspicace, et il a fallu à Aristote un trait de génie pour tirer du chaos des institutions de Tantiquité ridée analytique des éléments nécessaires de toute souveraineté.

Son illustre maître Platon, malgré 1 élévation de ses vues et ses tendances à Tabstraction, ne paraît avoir eu que des aperçus très vagues de cette séparation des pouvoirs, qui devait devenir après lui et rester dans les temps modernes un des principes fondamentaux de la science politique. Ce n'est certes pas dans sa République qu'il faut en chercher trace. Le fondateur de V Académie a tout subordonné dans cet ouvrage à la recherche de

(1) Op, cit^y p. 315. Dans lo sons contraire, une plnme disiiognée adresse aux Athéniens le reproche suivant : « Dans rorganisation même des gouvernements les plus libres, la confusion des pouvoirs eatnînaît souvent des abus qui établissaient une véritable oppression. L'exemple le plus éclatant de ce péril et de ce malheur nous est donné par la République athénienne ; le peuple, confondant sans cesse les droits dn juge, ceux du citoyen et ceux du magistrat, tantôt faisait des lois contre on particulier, tantôt appliquait ou violait la loi par des préoccupations étrangères à la justice, i (H. Iteynald. Recherchei sur ce qui mon* quait à la liberté dans les républiques grecques, Paris, 1861, p. 177),

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éy bien suprême qu'il apprécie au point d*en faire $r la suppression de la propriété individuelle et la proilé. De plus, la Politique ^ la République, les Lois nous mirent poursuivant sa chimère de la souveraineté philosophie et des sages^ qui finit par se formuler }uemenl dans la thèse de la monarchie absolue : mez-moi un Etat gouverné par un tyran, dit-il (1), :e tyran soit jeune, qu*il ait de la mémoire, de la [ration, du courage, de l'élévation dans les senti* jèj et de la tempérance, alors il sera très facile en peu mpsde donner à TElat une forme de gouvernement issurera son bonheur. Mais il faut en outre que^ sous règne, il paraisse quelque grand législateur et qu un 'eux hasard les réunisse ; lorsque cela arrive, Dieu l presque tout ce qu'il peut faire quand il veut rendre tat parfaitement heureux. »

s représentant idéal de la souveraineté est donc pour )n un tyran sage, éclairé par un conseiller prudent. )fois, à peu de distance de là, il condescend à laitre les bienfaits de certains gouvernements temqI donne même des indications sur Torganisation r convient.

viser directement le principe de la distinction des

s, il parait en avoir une sorte d'intuition, et, à la

a cité idéale, il imagine un sénat investi de fonc-

ement législatives, un corps de gardiens des lois

nt assurer l'exécution de celles-ci, avec leconcours

itrats affectés aux services spéciaux. Enfin, l'at-

l'il apporte à l'organisation judiciaire (arbitres,

de première instance et d'appel, juridictions

les qualités qu'il exige chez les juges, montrent

sufûsammentque, dans sa pensée^ leur ministère doit être séparé de celui des autres fonctionnaires^ et qu'ils ne sauraient^ comme eux^ être recrutés par le tirage au sort, ni même par une élection sans garanties particulières.

Aristote devait faire surgir de l'élude patiente et approfondie des faits la théorie des trois pouvoirs, dont Platon avait été impuissant à définir les principes dans ses recherches d'une cilé idéale.

En abordant Texamen des idées du Stagirite sur cette partie devenue si importante de la politique et du droit public, on doit se défendre soigneusement^ comme nous avons eu déjà l'occasion de le dire, de toute préoccupation d'assimilation avec la doctrine de Montesquieu ; le respect de la vérité le réclame tout autant que Torgueil national. Aristote a émis une grande vérité, Montesquieu en a livré au monde moderne une plus précieuse encore; le premier a su discerner dans TEtat trois modes d'activité, dont la réunion constitue la souveraineté ; Montesquieu n'en est pas resté là. 11 a dit que ces trois pouvoirs devaient être placés dans des mains diiïérentes^ et que, confondus même deux à deux entre celles du même individu, ils mettaient en péril la liberté des citoyens.

Là où Aristote distingue et classe^ Montesquieu sépare et isole. Celui-ci donne une règle politique, celui-là seulement une énumération scientifique.

Il importe d'ailleurs de remarquer que la répartition de la souveraineté n'est pas identique dans Montesquieu et dans Aristote. Le Stagirite reconnaît dans TEtat, non pas trois pouvoirs : législatif, exécutif^ judiciaire, mais trois parties : a l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, le corps des magistrats et le corps judiciaire. » Le premier terme comprend plus et moins que la législation, il s'étend à tous les objets qui entraient

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dans le domaine de rassemblée populaire chez les Grecs, et dont Arisloie s'empresse de donner le détail.

L'assemblée générale, dit-il (I }, décide souverainement de la paix et de la guerre, de la conclusion et de la rupture des traités; elle fait les lois, prononce la peine de mort, Texil, la confiscation, et reçoit les comptes des magistrats, toutes choses qui, dans les idées dont Mon* tesquieiL/est l'heureux promoteur, se distribuent entre les trois pouvoirs. D*un autre côié, Aristote appelle a véritables magistrats » ceux qui ont pour fonctions de délibérer sur certains objets, de décider et d'ordonner. On reconnaîtra que celte énumération est insuffisamment limitative, et peut embrasser bien des points que nous n'hésiterions pas à concéder au pouvoir législatif.

En passant et trop rapidement pour l'importance du principe entrevu, Aristote déclare que les pontifes sont tout autre chose que des magistrats politiques Voilà un jour ouvert sur Ta venir, une réflexion neuve qui, dans sa forme concise, mérite toute notre admiration, car c'était une véritable découverte due aux seules lumières d'une raison supérieure, sur une question dans laquelle les philosophes antiques les plus indépendants ont partagé la confusion populaire et traditionnelle entre l'élément religieux et Télément laïque.

Quant à la théorie de la division des pouvoirs dans la « Politique, » elle est beaucoup moins dégagée de Tin* fluence des idées du temps, et si Ton peut, si Ton doit concéder qu' Aristote a été en ce point, comme en plusieurs autres, le précurseur de Montesquieu, il serait souverainement injuste de présenter le second comme ayant copié, et tout au plus rajeuni la thèse de son devancier; en

O) Op. cit\ Lîr. VI, chap. xi, n* 2.

toute vérité, il la renouvelée, animée^ d*une froide classification, il a fait une réalité agissante et efficace.

Sur un point particulier , on voit facilement combien les vues dArislote sont éloignées de celles de Montesquieu ; suivant ce qui se pratiquait autour de lui, il fait désigner tous les magistrats et tous les juges directement par le tirage au sort et par i^élection ; double mode de recrutement qui est en contradiction flagrante avec les nécessités hiérarchiques auxquelles doit obéir tout organisme exécutif fort et qui compromet surtout au plus haut point Tindépendance du corps judiciaire à laquelle Montesquieu^ par profession et par humeur^ attachait le plus grand prix (1).

Aristote considère, lui aussi, Inorganisation judiciaire comme un des objets les plus importants des méditations du philosophe, ce qui est tout à fait conforme à ridéemère de son œuvre ; faire reposer TEtat sur la justice. Mais nulle part il n*indique qu'il puisse y avoir une utilité quelconque à ne pas confondre sur la même tète magistrature et judicature; par ce fait, juges et magistrats sont tirés du peuple par le même moyen et sans que des garanties différentes assurent le bon choix des uns ou des autres.

(1) Montesquieu en disant (L* cit") : « La puissance de juger peut être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple... > avait certainement et spécialement en vue l'institution du jury criminel. Mois maint passage de ses œuvres témoigne que, pour lui, le hasard ne pouvait être le pivot de Torganîsation judiciaire.