OBJECTIONS

forme, que renvoyer le lecteur aux projets de loi élaborés par la commission extra- parlementaire de décentralisation organisée en 1870 et par la commission de l'Assemblée nationale qui avait choisi, grâce à une heureuse inspiration, M. Lefèvre Pontalis pour rapporteur. Nous avons encore à examiner rapidement quelques objections avancées contre la compétence de la magistrature en matière de contentieux administratif.

Après avoir incriminé ses tendances^ trop favorables, assure-t-on, aux droits des particuliers, on conteste ses lumières; le droit administratif, dit-on, est une science difficile^ confuse, spéciale, qu'on n'acquiert point en pratiquant le droit civil.

Nous sommes d'avis que des garanties de savoir plus sérieuses que celles aujourd'hui demandées, seraient exigées avec avantage pour le public, des candidats à la magistrature. Mais^ en définitive, le diplôme de licencié est le même pour tous, et ce n'est pas parce qu'un jeune homme sera nommé juge suppléant ou conseiller de préfecture, qu'il saura plus ou moins de droit administratif. Si Ton veut parler des connaissances à acquérir dans le cours de la carrière, nous ne voulons rien dire qui puisse froisser .personne, mais ne serait-il pas au moins superflu de rechercher de quel côté les habitudes de travail sont le plus développées? lequel apportera le plus de zèle à l'étude, de celui qui a voué sa vie à la profession judiciaire, ou de celui qui ne voit, la plupart du temps^ dans ses fonctions actuelles, qu'un acheminement vers une sous-préfecture ou tout autre poste où les qualités à déployer n^auront rien de commun avec la science du droit?

Du reste, les lois administratives sont appliquées tous les jours par les tribunaux ordinaires, cest le résultat

f 460 SÉPARATION DEB POUVOIRS.

louUimpte (lu défaut de précision si remarquable dans U Biation des compélences respectives. Les juges, qvi'on le croie bien, n'ignorent pas, en général, ces lois-là plus quB ]è9 autres, et, en soiptpe, elles ne sont pas d'une intelligence si peu accessible qu'il taille une grâce d'état spét ciale pour en aborder l'étude et l'interprélalion.

Un autre argufpent est tiré contre nous de la procé< dure qui est beaucoup plus rapide et plus économique devant les conseils de prérecture et te conseil d'Etat que devRul les tribunaux de tous les degrés. Il y a du vrai dans cette anîrmiition, mais tout ne l'est pas. Ainsi, les afTaircs qui esigent des enquêtes, des expertises et surtout des contre-expertises, atteiguenl facilement et dépassent la durée moyenne des procès civils. Lorsque les parties appellent d'un arrêté dt; conseil de préfecture devant le conspil d'état, |e Yoya9;e qu'elles sopt souvent oblig^t^s (jp f^ire poursuivre leurs intérêts à Paris leur procure une économie ^p.i plus problén^aliques et, à supposer qu'elles habitent le fond du Midi, elles préférçirgippl paqi^ doute fit^p jugées psf |fi cpur d'appel U pl«*? vojsine. L«s qpestipp^ dç çqmpétepce que l'oi^anisation ac(pel|p suggère à cb^qtie inM*nt, entraînent des leur tsprs ^ésqspérante^ et de groii frais ; il eq est de ntérae dp l'enpheyôtrempnt des questiqn? principales et préjudir qplleç : qpp queçtion de propriété se trQ«ve mêlée à une questipp de t>^av9M¥ publics, \\n 9cte adininistratif e«t h interpréter à propos d'un procès gqelcqnqup, Alprs de» reiiyo)9 fj'pne jup^jction ^ une «H|rp deviennent nécessiiires et l'argent de» jqslipiables ce déperise avec leur lefnp5-

Mais retenons la part de vérité que comporte l'o^jecr tjoo : q^j ^rop6çherj(it de trailec devant les tribpnam les affaif^ pqjpv^s au^ mmW* ^9 préfecture eotRrae paires