LE JURY CIVIL EN ANGLETERRE

n*ont pas cette forte organisation que donne ia centralisation. Les attributions les plus importantes sont entre les mains des administrations locales, qui fonctionnent dans une grande indépendance de l'autorité centrale.

L'organisation judiciaire mérite toute notre attention, quant aux idées générales du moins, car nous ne saurions ici entrer dans la description des roij^ages extrêmement compliqués de la justice anglaise. Il nous suffira de rappeler, en ce qui touche à la situation du juge, qu'elle est absolument inamovible et entourée de toutes les garanties dindépendance possibles, ainsi que d*un grand prestige. En dehors des juges de paix, les cours de justice des divers degrés se distinguent en cours de eommon law^ appliquant le droit contumier^ cours déquUéel cours spéciales, régit)8 par des lois spéciales. En général, dans la plupart des juridictions de droit commun ou autres, le jury apporte son concours aux membres de Tordre judiciaire. Cependant, même en Angleterre, la pratique du jury civil n^est pas sans révéler quelques inconvénients : « Quels que puissent être les avantages du jury en matière civile, il faut bien reconnaître que beaucoup de procès^ par leur nature même, échappent à sa compétence ; aussi n'eston pas surpris de voir que la cour de chancellerie s'est peu à peu emparée de la plupart des affaires qui ne se prêtent pas à la distinction du fait et du droit où à la position de questions simples pouvant être l'objet d'un débat oral devant le jury. La pratique constante de la cour de chancellerie et la pratique ordinaire des autres cours supérieures a été, jusqu'à ce jour, de faire trancher par le juge seul toutes les questions de fait et de droit. Au surplus, même devant les cours de droit commun^ les plaideurs sont souvent forcés de reconnaître que certaines affaires ne peuvent être soumises au jury^ et

d'en confier la décision entière, soit aux magistrats, soil à des arbitres. Aussi le nombre des procès où un jury est appelé à résoudre les questions est moins considérable qu'on pourrait l'imaginer (1). »

Par une anomalie que le principe de la séparation des pouvoirs réprouve absolument, la Chambre des lords est armée d'une compétence judiciaire étendue (2) ; cette compétence, qui a ses racines dans les couches les plus profondes de l'histoire, avait été supprimée en 1 873 ; elle a été restaurée en 1876 (3) et organisée à nouveau, de manière à ce que la juridiction des lords ne fût exercée en fait que par ceux d'entre eux dont le passé présenterait des garanties d'aptitude suffisantes. La Chambre des lords reçoit, pour y statuer en dernier ressort, les appels de la cour d'appel d'Angleterre et de « toute cour d'Ecosse ou d'Irlande dont les décisions seront susceptibes d'appel devant la Chambre des lords en vertu de la coutume ou des lois en vigueur au moment .où le présent acte deviendra exécutoire (4). > On voit que la juridiction de la Chambre des lords est très vaste et qu'elle n'a rien de commun avec > les causes des nobles » dont Montesquieu croyait convenable de remettre la solution à la Chambre baule.

Au contraire, le pouvoir judiciaire est, de l'autre côté de la Manche, à l'abri de tout empiétement de la part de l'administration. Il est compétent aussi bien sur le droit

{1) A. Ribot. Sur l'établissement d'une coar anprëme de justice. Annuaire dt législation étrangfre, 1874.

(2) Bagehot diiait, avant lea dernières réformes : i Je ne compte pas les fonctions judiciaires de la Chambre des lords au nombre de ses fonctions subeidiaires, d'abord parce qu'elle ne les eierce pas en réalité, ensuite parce je désire qu'on les lui enlève même en théorie, i Op. c",

(3) An du 16 août.

(4) mu., art. 8.