LA JUSTICE ET L'ADMINISTRATION EN ANGLETERRE

public que sur le droit privé. Si, nous autres Français» nous avons parfois quelque peine à bien saisir dans toute sa complexité le fonctionnement des juridictions anglaises, un Anglais^ de son côté, n*entendra que grâce à une grande application^ les distinctions subtiles sur lesquelles repose notre théorie du contentieux administratif. En Angleterre, tout citoyen qui se croit lésé par le fait d'un agent quelconque de Tautorité^ d'un ministre ou du seul représentant du pouvoir exécutif qui occupe un rang plus élevé, peutrecourir au juge ordinaire; ce juge ne partage avec personne le droit d'examiner et de décider si l'action est recevable ou non.

Les Anglais ont donc tenu à ne laisser à l'administration aucune action sur la justice. Ils n'ont pas vu le même danger à placer des pouvoirs administratifs entre les mains des représentants du pouvoir judiciaire, et les juges de paix sont investis dans les comtés de fonctions purement administratives importantes.

Fonctionnant paisiblement, se développant régulièrement en rattachant tous les progrès accomplis à un point de départ fixe, les institutions anglaises trouvent leur grande force dans leur caractère historique, elles sont comme le complément naturel et inséparable de l'histoire nationale. G*est pourquoi elles sont d'une imitation si difficile. S'il est possible aux autres peuples de s'en inspirer avec profit, c'est un rêve de songer à les copier dans un milieu tout différent. L'arbre adulte que l'on transplante est destiné à une fin prochaine, si l'on n'a pu déplacer avec lui la motte de terre dans laquelle ses racines se sont nourries.

Belgique. — En nous rapprochant de la frontière^ nous abordons un régime politique fondé sur nos habitudes d'esprit et, par suite^ plus facile à saisir dans l'ensemble et

nS BBPARATION DEB POUVOIRS.

& analyser, que Icsinsiilutions qui protègent la prospérité àe nos sages voieiiis d'outre-Maiiche. La Belgi<(ue a une constitution écrite (1), qui organise la inonarcliie parlementaire à peu près dans les conditions où elle a fonctionné en France, mais en faisant une plus large part encore à rélctnent représentatif, puisque les deui Chambres sont électives.

La constitution proclame (2) que tous les pouvoirs résident dans la nation ; elle les dislingue ensuite en trois, le législatif l'eséculif et le judiciaire, et en règle le mode d'exercice. Aux termes de l'art. 26, le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des repréaent»ntset le Sénat I les commentateurs de la constitution belge (3} s'appliquent, par des arguments plus subtils que topiques, k démontrer que l'ingérence du roi dans l'œuvre législative est exactement conforme au principe de la séparation des pouvoirs. Hn fait le roi partage avec les membres des Chambres le droit d'initiative : il a, de plus, la sanction des lois, qui met en ses mains un droit de veto absolu ; enfin, il est armé du droit do dissolution contre l'une et l'autre Chambres.

L'électoral politique est fondé sur te cens (4). Le Sénat est nommé par les mêmes électeurs que la Chambre des représentants; le congrès national, auteur de la constitution, avait cependant bien l'intention de donner à chacune des Chambres un caractère différent. A ses yeux, le Sénat

(1) En date da 7 février 1831.

(2) Art. 26.

(3) V. J.-J. Thonissen, la Constitution belgf annotée, deasiâiPQ âditûm, n" 163 et huîv,

(4) -20 floriaa, soit 42 h. S2 d'impôt direct.

Toutei les dispositions relatives & l'éleotorat, h l'éligibilité, su* list«R électoralet et aux éleotiona ont été fondues duu la loi du IG niai 1878, qui a pris le nom de Code électoral.