BELGIQUE

était destiné « à opposer une barrière au progrès mal entendu, aux réformes intempestives^ aux innovations peu réfléchies qu'on pourrait être tenté d'introduire. Or, pour que le Sénat offre toutes les garanties nécessaires aux principes d'ordre et de conservation, pour qu'il remplisse convenablement le rôle que la constitution lui attribue, il n*est nullement indispensable qu*il soit une émanation du pouvoir royal ou une représentation des intérêts aristocratiques. Le but peut être parfaitement atteint en restreignant, d'une part^ le choix des électeurs aux grands propriétaires, et en exigeant, de l'autre, pour première condition d*éligibllilé, un âge où la raison a acquis toute sa maturité, où les passions remportent rarement sur l'intérêt bien entendu (1). » Ainsi, c'est uniquement dans les conditions d'éligibilité qu'on a cherché les garanties qui devaient faire du Sénat le corps conservateur par excellence. On a, en outre, donné aux pouvoirs des sénateurs une durée double de celle des pouvoirs des représentants (huit ans au lieu de quatre). Chaque Chambre (2) valide les pouvoirs de ses membres et chacun de ceux-ci jouit d'immunités parlementaires semblables à celles qui existent en France.

Les attributions des deux Chambres sont d'ailleurs identiques, sauf que les lois de finances doivent être d'abord votées par la Chambre des députés, ainsi que les lois fixant le contingent de Tannée.

La révision de la constitution est entourée^ en Belgique, des précautions les plus sérieuses. Au pouvoir législatif seul revient le droit de déclarer qu'il y a lieu à révision d une disposition constitutionnelle spécialement désignée»

(1^ Les deux Chambres peuvent être dissoutes, soit séparément^ soit simaltanément.

(2) Thonissen, Op. c«, n» 237.

' fi24 SÉPARATION DES PODVOIBS.

Cetle grave déclaration entraîne de plein droit la dissolulion des deux Chambres. Celles qui les remplacent statuent alors, de commun accord avec le roi, sur la réforme proclamée utile, nul changement ne peut £tre adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages.

Le chef du pouvoirexécutif estleroi, qui se trouve disposer comme tel à peu près des mêmes attributions que le président de la République française; elles sont délerrainées limitativemenl (l) par la constitution et les lois. De sa personne, il est inviolable et irresponsable, mais à côlé de lui la responsabilité ministérielle est très fortement organisée. Elle est considérée en Belgique, non seulement comme une garantie politique, mais comme une véritable garantie sociale. ■ Sans cette garantie nécessaire, dit M. de Kerchove (2), les citoyens ne pourraient exercer leurs droits constitutionnels que pour autant qu'il plaise au gouvernement de les respecter, et il eût été impossible d'inscrire dans notre pacte fondamental ce grand principe de l'inviolabilité de la personne du roi. > L'art. 1 34 de la constitution tranche d'une manière claire, sinon entièrement satisfaisante, une question qui, chez nous, reste pendante (3), sur la responsabilité pénale des ministres.

L'organisation judiciaire belge^ quant à l'échelle et à la constitution des juridictions, est calquée sur la nôtre, où plutôt c'est la même qui, depuis la séparation des deux

(1) Art. 78 de la Conslilulion belge : t Le rot n'a d'autrea pouroirs que ceoz que lui attribuent f orme.Iemeot la cooatitutiOD et les lois particulières portées eu vertu de la coDBtitution même. »

(2) Op. tf, p. 63.

(3) Abt. 134. Juiqu'à ce qu'il y aoit pourvu par une loi, la Chambre dM lepréfi entants aura un pouvoir discrétionuaire pour accuser un ministre, et la Cour de cassation pour le juger, en caractérisant le délit et en déterminaut la peine. Néanmoins la peine ne pourra excéder celle de la réclusion, sans préjndice des cas expressément prévus par la loi