LA RÉPUBLIQUE

Le sénat était, à proprement parler^ ie conseil du roi, qui demandait son avis sur nombre d'affaires et l'associait à radministralion de la justice. Le sénat exerçait d'autre part une sorte de tutelle sur le peuple, en ce sens que les lois curiates n'étaient exécutoires qu'avec son approbation .

Les magistrats peu nombreux, tant que les Romains restèrent un petit peuple, étaient nommés en grande partie par les comices; cependant le roi lui-même pourvoyait aux charges de tribun des célères^ de préfet de la ville et de questeurs des revenus publics.

Tels sont les germes de l'état politique de Rome ; la disparition de la royauté n'interrompit pas son développement régulier, car, ainsi que Cicéron le fait remarquer, le sens profond de la constitution de Rome était de remettre le pouvoir au peuple sous l'autorité du sénat. Les Romains « changèrent leur constitution sans la corrompre (1). »

Les deux consuls se partagèrent le fardeau de la royauté, dont ils n'étaient chargés que pour un an. Leur autorité se trouva bientôt limitée par la création du tribunatj arme dont se servirent les plébéiens pour conquérir le pouvoir. Les tribuns pouvaient convoquer les comices et les saisir de leurs propositions; ils avaient un pied dans le domaine du législateur par le droit de veto ; en même temps, l'élément démocratique pénétrait graduellement dans le sénat et dans toute les magistratures. Enfin Tinstitution des comices par tribus réalisa à Rome le règne du suffrage universel, atténué par l'adjonction aux tribus urbaines des tribus rurales, qui représentaient plus spécialement 1 élément conservateur. Les affranchis étaient, de plus,

(1) EsprU des Lois^ L. XI, chap, xvi.

relégués dans quelques tribus urbaines^ du moins à l'origine ; du jour où , grâce à des tribuns démagogues^ ils en* vahirent toutes les tribus de leur flot toujours grossissant, de ce jour-là on peut faire dater la perte de Rome.

Les comices par tribus faisaient des plébiscites ; pour faire une loi, la réunion des anciens comices par centuries était nécessaire. Il fallait une décision du sénat pour les saisir d*une proposition quelconque^ et celle-ci ne pouvait être apportée que par un magistrat de Tordre des sénateurs, senatorius; sur la même ligne que ces deux sources du droit vinrent bientôt s*en ranger unetroisième, le sénatus' consulte, applicable seulement, sous la république^ à certaines matières dépendant du droit public^ puis une quatrième, les édits des magistrats, par lesquels les fonctionnaires entrant en charge faisaient connaître^ dans les limites établies par la lui, les principes d'après lesquels ils comptaient décider des choses de leur compétence. De nos jours encore^ les agents de l'administration font des règlements, prennent des arrêtés^ libellent des circulaires. Les droits des préteurs et des gouverneurs de province, quoique de même nature^ étaient bien plus étendus; personne n'ignore quelle importance ont prise les interdits dans le droit privé de Rome^ et comment le vieux droit civil a été remplacé presque en entier par le droit prétorien .

L'organisation judiciaire est tout particulièrement digne d'attention : le droit public de Rome ne s'éleva jamais à la distinction de la justice et de l'administration ; au contraire, en principe^ tous les magistrats avaient une portion du pouvoir judiciaire. En leurs mains^ la jurisdiclio suivait ïimperium. Mais la multiplicité des affaires fit déléguer à des personnages spéciaux, aux prêteurs, Tensemble des fonctions judiciaires des consuls, qui ne gar-