LA JUSTICE A ROME

dèrent plus effectivement qu'une compétence accidentelle sur les cas extraordinaires^ extra ordinem.

La séparation des autorités se fit donc dans les faits bien avant que la doctrine en eût été formulée. C'est aux préteurs, à peu près exclusivement, qu'il appartenait de jus dicere en matière civile. L'appréciation des faits^ rappelons-le rapidement, était soumise à des judices^ simples citoyens choisis pour chaque affaire dans certaines catégories.

L'association des membres de la cité à l'exercice de la justice était donc plus intime encore qu'à Athènes, où le corps des héliastes était composé à l'avance par une désignation préalable^ tandis que les judices étaient pris directement dans la masse composant une certaine catégorie sociale. Les déplacements de Taptitude aux fonctions de juges, suivant qu'elle a été conférée aux sénateurs^ aux chevaliers, aux tribuns du trésor, aux centurions, à l'universalité du peuple^ constituent dans Thisloire romaine des révolutions tout aussi importantes que les changements apportés au pouvoir législatif par les formes successives données aux comices.

La justice criminelle fonctionnait d'une manière ana* logue : les quœstiones perpetuœ, composées aussi de jurés, se réunissaient sous la présidence du prêteur, qui en dirigeait simplement les débats. Enfin Tappel au peuple, dans certaines affaires capitales^ faisait intervenir le souverain au cœur même des choses judiciaires.

Les magistrats, représentant plus spécialement le pouvoir administratif, étaient, comme les consuls, nommés directement par le peuple ; la durée de leurs fonctions était très courte, limitée en générale un an. Pendant ce temps ils avaient un caractère presque sacré et ne couraient pas le danger, comme à Athènes, d'être déposés au cours

de leur exercice; ils n^avaicnt pas à rendre compte, à tout moment, de leurs actes. Le respect des pouvoirs établis était un des éléments de la force du peuple romain et de la vitalité de sa constitution.

Quoique l'idée d'une hiérarchie effective fût à peu près étrangère à l'organisation des pouvoirs à Rome, les divers représentants de Taulorité publique avaient la possibilité de limiter^ de modérer Tun par l'autre l'action de chacun : la dualité des charges, expédient assurément moins savant que notre moderne séparation des pouvoirs, tendait au même but: ne pas tout livrer à la même impulsion; l'éventualité des conflits paraissait préférable à celle de Tarbitraire d'un seul. Le droit de veto des magistrats, leur droit i intercession Tintervention des tribuns de la plèbe dans Tadministration de la cité, étaient autant de garanties pratiques analogues à celles que les peuples modernes recherchent dans des combinaisons plus hautes (2).

Nous n*avons pas à rappeler que Tordre r^ulier était brusquement interrompu ; que la cité, mise en présence d'un grand péril, se résignait à voir toutes ses libertés suspendues lorsqu'un dictateur prenait en mains la direction du gouvernement, ou lorsque le sénat avait poussé le cri d'alarme : Caveant constdes !

Tandis qu'à Rome même régnait un savant équilibre entre les dilTérenles ^forces politiques, dans les provinces^

(1) Parmi les nombreux magistrats de Home, le censeur mérite une mention toute spéciale. Il avait une grande influence sur le mouvement législatif par son action sur la composition des comices et sortoat du •énat.

(2) Sur rinfluence de la dualité des magistratures, le veto et rtfi(ercessiOy y. notamment : Labouiaye, Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistrats, et le trayail de M. le B»' Desazars, publié par la Reoue générale de Droit bous le titre de la Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, ses principeSy ses origines, sa situation (1877-1878-1879).