SUÈDE
Hollande ; d'après M. Godefroi (1), l'esprit public n'est pas jusqu'ici favorable à celte institution. Les juges sont nommés par le roi, et une loi récente (2) a supprimé le système des présentations pour les places vacantes dans les cours, qui était jusque-là suivi comme en Belgique. Des présentations sont faites, au contraire, pour les vacances dans les tribunaux.
L'art. 148 de la loi fondamentale pose en principe que toute contestation sur la propriété ou les droits qui en dérivent, sur les créances ou autres droits civils, ainsi que les droits politiques (3), appartient exclusivement à la connaissance de l'autorité judiciaire ; il reste donc peu de questions susceptibles d'alimenter la compétence de tribanaux spéciaux. En fait^ les états provinciaux ont un pouvoir juridictionnel sur un petit nombre d objets, notamment en matière d'impôt direct^ de recrutement de l'armée, de voirie et d'élections (4).
Le roi se réserve de connaître des conflits entre le pouvoir judiciaire et l'administration.
Suède. — Réunies sous le même sceptre, la Suède et la Norwège ont des organisations politiques tout à fait dis* tinctes et très dissemblables. Les institutions de la Suède sont assez compliquées. Le roi y partage le pouvoir législatif avec la Diète, dont la composition a conservé longtemps son caractère gothique et son antique division en quatre ordres. Depuis 1866, elle se compose de deux Chambres. Les membres de la première sont élus pour neuf années par les assemblées provinciales ou par les conseils muni-
(1) Notice sur les travaux législatifs pendant Vannée 1875, par M. Godefroi, député à la seconde Chambre des Etats- Généraux, ancien ministre delà justice [Annuaire de législation étrangère, cinquième année, 1876).
(2) 10 novembre 1874.
(3) Quant à ceux-ci, sauf exceptions à régler par la loi.
(4) V. Travaux de la conférence Tocqueville en 1875.
cipaux (1), et aslreiiitsà un cens d'éligibilité assez éleîé; la seconde Cbambre est élue directement par te sufTnge rcf^lrcint ; ses pouvoirs durent troi» ans : le mandai législatif n'est accessible qu'aua^ personnes appartenant au culte prolestant. L'art. 1" de la loi sur la représentation, du 22 juin 1866, dispose expressément que les deux Chambres ont, dans toutes les questions, la même œrapélence et la même autorité. Le droit de contrôle de la Diète sur les pouvoirs exécutif et judiciaire se manireste par une institution qui ne se retrouve dans aucun autre pays : au début de chaque session, ta Diète nomme un procureur général de la Dièle chargé de survcillir l'iippli- CBtion de la loi par les juges et fonctionnaires et de poursuivre devant les juridictions compétentes, et dans les formes prévues par la loi, ceux d'entre eux qui se seraient rendus coupables d'illégalités.
La personne du roi, qui doit professer la pure doclritie évangclique, est a sacrée et vénérée ». Il j^ouverne au moyen de ministres pria dans le sein du conteil d'Ëlat et responsables. Il est armé de droit du veto absolu et du droit de dissolution.
Les juges suédois sont inamovibles ; le roi a le droit de siéger dans le Tribunal suprême, où il a deux voix. Les tribunaux inférieurs fonctionnent avec le concours d'assesseurs qui n'appartiennent pas au corps judiciaire.
Nonoège. — La loi fondamentale de Norvège ne considère pas le roi comme faisant partie du pouvoir législatif. Celui-ci est exercé par une sorte d'assemblée nationale (Storthing), composée de membres élus au sutfrage restreint (2), à deux degrés. Par suite de combinaisons
(1) L'ilectorat est coneidéré comme Identique avec le droit ds botir* gaoiaie.
(2) Dans l«s vllleB qui ne preanent pas put au ogiemblées provin-
