DANEMARK

dans le détail desquelles nous ne saurions entrer, la repré* sentaliort des campagnes se trouve toujours maintenue double de celle des villes. Lorsque le Storthing est assemblé^ les députés désignent le quart d'entre eux pour former le Lagthing ; les autres composent la seconde Chambre ou Odehthing. Ce parlement otîre cette particularité, de ne se réunir en session ordinaire que tous lés trois ans. Le roi ne peut le dissoudre, et il n'a, à Tégard de ses résolutions, qu'un droit de veto suspensif. Après deux refus de sanction sur le même projet/ celui-ci devient exécutoire, nonobstant l'oppoMlion royale. Tous les projets sont soumis au Odehthing d'abord, et si les deux Chambres ne peuvent tomber d'accord sur une mesure à prendre ou une rédaction à adopter^ elles se réunis^ sent en une assemblée plénière où la tnajorité nécessaire est des deux tiers des vote^. Les modifications à la constitution ne peuvent être discutées que dans la session qui suit celle dans laquelle elles ont été proposées.

Le roi gouverne au moyen d'un vice-roi, entouré d'un conseil d'Etat responsable.

Les membres du Lagthing et tes ministres qui se sont mis dans le cas d*être poursuivis en justice^ sont jugés en première instance par le Risgret^ juridiction composée des membres du Lagthing et de ceux du tribunal suprême.

Aucun emploi public ne peut être confié qu'à un luthérien.

Les affaires mixtes, susceptibles d'intéresser à la fois la Suède et la Norwège^ sont soumises à une réglementation spéciale.

Danemark. — • Le Danemark est en possession du suffrage universel ; tous les Danois âgés de plus de vingtcinq ans élisent directement les membres du Folkething (Chambre du peuple) et indirectement ceux du Landlhing

SSi SÉPARATION DES POUVOIRS. ^P

{Chambre du lerritoiie) ; les deux Chambres, qui ont une durée normale de huit ans, composent le Rùjstlmj ou Parlement. Le roi peut les dissoudre; il a le droit fort remarquable de faire, à condition de ne pas sortir des limites posées par la constilutioa, des lois provisoires qui sont présenlèes dans la session suivant leur mise en vigueur, à la ralification du Uigsdag. Au roi appartient la sanction des lois ordinaires (I). Il partage avec les deux Chambres l'initiative législative.

Les ministres sont responsables. La magistrature est inamovible ; le gouvernement a toutefois le droit de meltre à la retraite les magistrats dès qu'ils oni atteint Tàge de soixante-cinq ans. Le Risgret a la même composition et les mêmes attributions qu'en Norwège.

La constitution danoise insiste sur la séparation de la justice et de l'administralioD. Tout particulier atteint par un acte administratif doit s'y conformer provisoirenienl, mais il lui est loisible de recourir aux tribunaux et de faire préciser par eux les bornes de l'autorité dont il croirait avoir à se plaindre.

Grèce. — En Grèce (i), le pouvoir législatif est partagé entre le roi et la Chambre des députés, élue par le suffrage universel.Ledroitd'initiaiJveappartientàrunet àl'autre, en principe, mais au roi est réservée l'initiative des ■ propositions relatives à l'augmentation des dépenses pubhques pour l'établissement des traitements et des pensions, ou en général pour tout intérêt personnel. Les députés sont élus pour quatre ans; leur mandat est absolument incompatible avec les emplois publics salariés. Le roi sanctionne les lois et a par là même un droit de veto absolu auquel s'ajoute le droit de dissolution. Il est

(1) Il peut m£me. en ceruina cas, Bospendre l'exécntion dea loù.

(2) Cooititation dn 28 novembre 18U.