ESPAGNE

quatre-vingts. L'élection de ces derniers est faite pour cinq ans par « les corporations de l'Etat ( 1 ) et les plus haut imposés (2) ; » ils sont choisis nécessairement dans les mêmes catégories que les sénateurs nommés par le roi.

Les députés sont élus pour cinq ans par les ce juntes j> électorales (3). La réunion des deux Chambres porte le nom de Cortès; elles ont l'une et Fautre les mêmes droits^ sauf que les lois sur les contributions et le crédit public sont d'abord présentées à la Chambre des députés. Le roi partage l'initiative avec les deux Chambres, il a la sanction des lois d'une manière absolue, peut dissoudre la Chambre des députés et la partie élective du sénat. Le roi est inviolable et irresponsable.

La justice est rendue^ au nom du roi, par des juges inamovibles. L'art. 76 de la constitution dispose que ce aux tribunaux et aux juges appartient exclusivement le pouvoir d'appliquer les lois dans les jugements criminels et civils, sans qu'ils puissent exercer d'autres fonctions que les fonctions déjuger et de faire exécuter les jugements » •

Un décret du 13 octobre 1868, conçu dans un esprit libéral et progressiste^ avait transféré aux tribunaux ordinaires la connaissance des affaires contentieuses administratives. Un décret du 20 janvier 1875, intervenu pendant que le nouveau roi gouvernait dictatorialement en Tabsence des Cortès^ a rétabli l'ancien état des choses^ sous le prétexte de restaurer le principe de la séparation des pouvoirs : une section du contentieux a été rétablie en conséquence au sein du conseil d'Etat espagnol.

(1) y. loi électorale da Sénat, dn 8 février 1877.

(2) Art. 20.

(3; Electorat censitaire avec adjonction de capacités. Y. loi électorale da 20 juillet 1877.

Ceconseild'Eliil, qui a porlé le nom de Conseil Royai, est juge d'appel en matière administrative; c'est lui qui statue sur les conflits, mais au nom du roi, sans pouvoir propre.

Portugal. — Des Certes comprenant deux Chambres, un roi ioviokble el des ministres responsables, tels sont également les éléments essentiels de la charte conslitulionnelle octroyéeau Portugal le 29 avril 1 828 et raodiliée par l'acte additionnel du 5 juillet 1 852. Mais la Chambre des pairs portugaise ne comprend même pas, comme le eénat espagnol, une portion éleclive. La dignité de pair est héréditaire, et le roi peut nommer des pairs en nombre illimité ;son pouvoirarbitraire en celte matière est tonferoîs arrêté par l'obligation de choisir les pairs dans des catégories déterminées de personnes (i). Le cens exigé des électeurs (]ui nomment les députés pour quatre ans est fort élevé ; il y a de plus un cens d'éliîïibilité.

La charte portugaise, qui est fort longue, n'est paB sans prétentions théoriques ; elle proclame que <■ la division et l'harmonie des pouvoirs est (sic) le principe cou* aervateur des droits des citoyens, el le plus sûr moyen de rendre effectives les garanties que la constitution leur assure (2). » Mais les trois pouvoirs habituellement admis ne Gurfisent pasaux Portugais. L'article 1 1 énumère quatre pouvoirs ; le quatrième, dit modérateur, est cumulé par le roi avec l'exécutif. C'est la pure théorie de Benjamin Constant ; elle est aussi inutile, selon nous, dans les textes officiels que dans la doctrine abstraite. Nous en avons dit plus haut les raisons (8).

(1) V. loi du 3 moi 1B78.

(2) Art. 10. V. E. Lafemèro et A, Batbie, Let Conititationt J fiunpt tt d'Amérique.

(3) V. ci-de8mu,p.245.