PORTUGAL

Quoi qu'il en ml, le pouvoir iogislalif appartient aux Cortès, sous réserve de la sanction du roi (1). L'initiative résidedans lesdeux Chambres et dans lepouvoir exécutif (2) .

La Chambre des députés « a seule linitiative : l"" en matière d'impôt; 2** en matière de recrutement (3). » D'autre part, Tarticie 36 du document que nous analysons porte: « pareil loment on soumettra d'abord àlaChambre de$ députés: rrexamen de Tadministration passée et la réforme (^es abus par elle introduits; T la discussion des propositions faites par le pouvoir exécutif; ? c'est la Chambre des députés qui peut mettre les ministres et conseillers dEtat en accusation devant la Chambre des pairs. En dehors de ces différents points, les attributions des deux branches des Cortès sont identiques.

Le roi sanctionne et promulgue les lois ; de là découle son droit de veto absolu (i). Le refus de sanction se formule ainsi : a Le roi désire méditer sur le projet de loi se décider en son temps. » A quoi la Chambre qui a voté la dernière est obligée par la Charte de répondre qu'elle c remercie Sa Majesté de rintérèt quelle prend pour la nation.! Le roi est armé du droit de dissolution de la Chambre basse ; il peut décréter des amnisties dans les cas urgents (5),

La charte énumère les faits qui donnent ouverture à la responsabilité pénale des ministres (6). Quant aux conseillers d'Etat^ ils sont responsables a à raison des conseils qu'ils donneraient contraires aux lois et à l'intérêt de

(1) Art. 13.

;2) Art.46.

(3) Art. 36.

(4) Art. 68.

(6) Art. 74, n* 8.

(6) Art. 103.

l'Etat, ou qui seraient manifestement perfides (dolosoi). L'organisation judiciaire comporte le jury au civil et au criminel ; il y a néanmoins deux degrés de juridiction, et, au-dessus des cours de provinces, un tribunal suprême qui accorde ou refuse la révision dans les cas et selon le mode fixés par la loi, et qui prononce sur les conûits de juridiction et de compétence entre les cours provinciales. Il est, en outre, armé de pouvoirs disciplinaires importants sur les membres du pouvoir judiciaire el du corps diplomatique. Les juges [juizes de direito) sont inamovibles, a cequi toutefois n'implique pas qu'ils ne puissent être déplacés pour le temps et d'après le mode Oxés par la loi» (l).Toutefois les juges inférieurs ou ordinoires sont nommés par le gouvernement pour trois ans, sur la présentation de trois noms par le président du tribunal de seconde instance (t).

Brésil. — La plupart des institutions dont le Portugal est aujourd'hui doté, ont étéimportéesdu Brésil par don Pedro. I On comprend donc facilement que même après la rupture entre les deux pays, il subsiste dans leur organisation politique plus d un trait commun. Les grandes lignes sont les mêmes; on retrouve dans la constitution brésilienne du 25 mars 1 854 les mêmes déclarations de principes, la mômeliiéorie desquatre pouvoirs. La rédaction de presque tous les articles est identique, sauf qu'on lit « empereur» au lieu de a roi ■ ; que les deux Chambres, au lieu de constituer les Cortès, constituent • l'Assemblée générale ■. La haute Chambre ou sénat est toutefois recrutée dans des conditions un peu plus libérales qu'en Portugal. Les membres en sont nommés à vie par l'empereur, sur des

JlJ Art. 120.

(S) Loi dn 16 Mfit 1874.