BRÉSIL

listes triples issues d*électioDS provinciales. Chaque province de l'empire fournit un nombre de sénateurs égal à la moitié du nombre de ses députés, et au minimum à l'unité.

L'élection de la Chambre des députés se fait au suffrage à deux degrés (1).

Âniriche-Hongrie. — Le diuilisme austro-hongrois est plus embarrassant pour le commentateur que la simple juxtaposition politique de la Suèdeet de la Norvège ; car il nécessite la description^ d'une part^ des organes particuliers à la Cisleithanie et à la Transleithanie^ et, d'autre part^ de ceux qui ont pour objet, aux termes du compromis du 21 décembre 1867 (2), la gestion des affaires communes.

Le Parlement de l'empire d'Autriche {Reichsrath) se compose de deux Chambres: la haute Chambre ou Chambre des seigneurs comprend des membres de droit et des membres nommés à vie par l'empereur; mais la grande majorité est composée de membres détenant leur titre héréditairement, en vertu d'une institution originaire émanant de l'empereur et ne pouvant porter que sur « les chefs majeurs de la noblesse indigène, considérables par leurs propriétés foncières situées dans les royaumes et pays que représente le Reichsrath.

La Chambre des députés est nommée à l'élection. — Les électeurs sont a en règle générale > les citoyens autrichiens du sexe masculin jouissant de leurs droits civils, ayant accompli leur vingt-quatrième année ; néanmoins des femmes peuvent être électeurs ; expliquons-

(1) y. Décret an 20 [octobre 1875 portant réforme de la législation électorale.

^2) Adopté d^abord pour dix ans et renouvelé provisoirement le 20 décembre 1877, puis, le 27 juin 1878, jusqu'au 31 décembre 1887.

6iS SÉPARATION SM POUTOIBB.

nous : léi élëèteuri Mut diviite «o pltiiiMN «H^riMI profcédtQt diferaeinent à rexercicê de lettfft drmtSi UiÉ catéf[orie est compoiéè del grand» prdpriétaitM fondert ou plus imposés , le droit de ^ote y est attaché plotôt ntt domaine qu'à la personûe, et si le propriétaire «si lilie femme âgée de plus de iringt-quatre ans et non pii?6e de ses droits électoraux, son sexe ne constitue Atectiti etit^ chement j les grands propriétaires peutetit aussi fMtr pal" mandataireSé Ajoutons qu'en fait 1 exercice diii dm»ê électoraux est subordonné att paiement d*un eem aswi minime, à la véHtéi et qui trouve uil équivalent daiis rexercicê de certaines professions» Les plus haut inlposéi nomment directement les députés^ les autres catégoriia également^ sauf celle des communes rurales oii le vote, est à deux degrés. La durée du maodat de député est de sept ans,

La compétence du Reicbsralh est bornée, à un doubltf point de vue ; elle ne porte pas sur les affaires communes à Tempire et au royaume de Hongrie^ et les Diètes locales continuenl à exercer le pouvoir législatif sur un grand nombre de matières; c^est une conséquence de la forma** lion historique et fort artificielle de Tempire d'Autriche.

Dans ces limites^ le Reichsrath fonctionne d'après des conditions communes au plus grand nombre des monarchies constitutionnelles. L'empereur partage^ avec chacune de ses branches^ le droit d'initiative; il a le droit de veto absolu, par défaut desanction^ et le droit de dissolution de la Chambre des députés. De plus, dans l'intervalle des sessions, le gouvernement peut prendre, par simple ordonnance, des mesures législatives qui doivent être ratifiées par le Reichsrath et qui sont rendues sous la responsabilité collective des ministres. Ceux-ci sont d'ailleurs soumis à une responsabilité générale^ soigneusement or*