AUTRICHE-HONGRIE

assisté d'un ministère spécial et responsable. Il partage le pouvoir législatif avec une Diète composée de deux Chambres, les magnats et les députés. La Chambre haute se compose de grands fonctionnaires, de membres de droit et de princes, comtes et barons, nommés légalement par le roi et agréés par leurs collègues^ auxquels s'ajoutent deux délégués de la diète de Croatie. Les députés sont élus pour trois ans au suffrage restreint (1). Le roi a le droit de sanction, impliquant le veto absolu ; il peut dissoudre la Diète.

L'organisation judiciaire repose, en Hongrie comme en Autriche, sur l'inamovibilité des juges 'y mais ce principe a été dernièrement suspendu pour faciliter la reconstitution des tribunaux. Il existe aussi des tribunaux électifs, et rtncohérenc^, la vétusté des institutions judiciaires est actuellement dans le pays même l'objet de nombreuses réclamations.

Les affaires communes aux deux monarchies sont les relations extérieures, l'armée et la marine, ainsi que les questions financières ayant trait à ces services ; lÂutriche participe aux dépenses pour 70 et la Hongrie pour 30 7o« Quant à ces affaires communes, le pouvoir législatif est exercé par des délégués de chacune des deux Chambres de chacun des deux grands Etats. D'après leur origine, ces délégués se répartissent tout naturellement en Chambre haute et Chambre basse. Le mandat est annuel et la même personne ne peut en être chargée deux années de suite. Les

(1) Le cens est de 100 florins ou 212 fr. 50 de revenu foncier ou mobilier, ou de son équivalent en propriété foncière, soit, d'après la légis. lation existante, une valeur immobilière de 300 florins (212 fr. 50).

Nous devons noter, au point de vue de la séparation des pouvoirs, une loi du 10 janvier 1875 qui, en réglant très sévèrement les incompatibilités parlementaires, est appelée à réagir gravement sur la composition de la Chambre des députés.

fi46 SÉPARATION DES POUVOIRS.

Déléfialiong onl, dans les limites île leur compétence, les mâmes altribulions que le Reicbarath, et leurs rapports tant avec le roi qu'avec le raiiiisière responsable accrédité près d'elle, n'appellent aucune observation nouvelle. Indépendamment des alîaires communes qui rentrent dans ledomaineeicluïif des Délégations, il y adesaitaires qui doivent être traitées d'après des principes communs. La loi constitutionnelle du it décembre tti67 en donne l'énumératinn.

empire dAllpmagne. — Si nous ne considérions que le caractère national et la disposition naturelle d'un peuple à s'incliner devant la volonté d'un seul iiomrae, nous classerions le jeune empire allemand parmi les états où l'absol uliiime est en vigueur, mais force nous est de constater que si les Allemands, oublieux des traditions de leurs premiers ancêtres, ne savent plus être libres, la faute en est à eux plus qu'à leurs institutions, qui renferment la plupart des éléments constitutifs d'une monarchie tempérée; nous en entreprenons l'esquisse, rendue plus difficile par les textes hypocrites qui conservent à certains états annexés une apparence d'indépendance, vestiges prêta d'ailleurs à disparaîtra sous la pression de Tunitarisrae militaire.

Le pouvoir législatif de l'empire se compose du conseil fédéral (BundetTath) et de la diète de l'empire {Reichslag). Le Bundesrath ee compose uniquement de délégués choisis dans chaque Etat par son gouvernement, il est placé aous la présidence du chancelier de l'empire. Il se compose d'un ensemble de 58 voix, réparties entre tous les états de l'empire proportionnellement à leur importance relative. Chaque état peut envoyer autant de délégués qu'il a de voix, en envoyer moins, n'en envoyer même qu'un seul qui dispose alors de toulas les vois de son état.