EMPIRE D'ALLEMAGNE

Il 7 a ceci de remarquable dans la manière de voter, que les suffrages d'un même état ne peuvent se diviser; ils sont tous comptés dans le même sens, qui résulte de la formation d'une majorité parmi les délégués du même état.

Le Reichstag se compose de 396 députés^ répartis entre tous les états, à raison de un pour lOO^OOO habitants (1). Us sont élus pour trois ans par le suffrage universel direct.

La même personne ne peut être 'à la fois membre du Bundesrath et du Reichstag. C'est la seule incompatibilité parlementaire prévue par la législation allemande.

La constitution du 16 avril 1871 énumère les objets rentrant dans les affaires communes sur lesquelles les assemblées impériales doivent légiférer (2). Leur accord est suffisant pour faire la loi ; l'empereur n'intervient dans leur œuvre que par certains privilèges accordés à son chancelier au sein du Bundesrath. Il n'a ni sanction ni veto et ne peut dissoudre le Reichstag que sur Tavis favorable du Bundesrath. Ce mode d'exercice du droit de dissolution se rapproche sensiblement de ce qui se passe en France ; mais notre Sénat présente bien plus de garanties d'indépendance que le Bundesrath, qui [est à la nomination du pouvoir exécutif.

La constitution ne parle pas de responsabilité ministérielle.

En vue des matières non réservées au Parlement central de l'empire, chacun des vingt-cinq états composant lempire

(1) Un excédant de 50.000 habitants donne droit à un député de plus.

(2) n est inutile d'insister sur ce point que le pouvoir central a la sonreillance de la manière dont se comporte le service militaire dans tons les Etats de Tempire.

Les matières commîmes s^étendent tous les jours; Ténumération donnée par la constitution a déjà été agrandie par une loi du 20 décembre 1873.

a son [)Ouvoir législalif parliculïeri l'organisation en esl fort diverse (1).

(]] En voici un apBrvn:

Ducliéi de JUecklembouTg-Slrélili et Meckkmbourg-Schwirin. — L'omnipotence des dacK régnants est à peu pr^s absolue. Ils soat oEsistés d'une diète composée de deux ordres : les cbevuliers IRUlerj propriËtoirei de biens nobles et les bourgrueslres des <ril]i» réunies pour composer le Landiduifl,

Daehi de Saxe Meiningen. — Le pouvoïc légUUtif est exercé par le duc régnant, avec le concours de la diète compotiée de membres ' Dommèti par le duc et de représentants de In grande propriété, des fiUes et des campagnes.

Duclié de Saxe-Altenbourg. — Le pouvoir législatif est exercé coacurrciunient par le duc régnant et par une Obambrii unique, comprenant des membres élos par les nobles, des membres élus par les Tilles, d'autres par les campagnes, d'autres pur le commerce et l'industrie.

DaeKé de Sare- Wwmar, — Le pouvoir légielatif cet exercé concurremment par le duc et par une Chambre unique on diète élue par catégories qui nomment leurs représentants, les unes directement, les autres par le suiïra^ à deni degrés.

Duchés de Saxe-Cobovrg-Giiiha. — H existe une diète pour Cobourg et une diète pour Qotha ; elles sont élues directement par les contribuables. Une diète commnne, se recrutant par dùUjgations dans loa deui autres, gère les affaires commanes. Le grand dnc participe au pouvoir législatif ; il a les droits de sanction et de dissolution.

Grand duché d' Oldenbourg . — Le pouvoir est partagé entre le grand duc et la diète ne comprenant qu'une Chambre élue au suffrage À deux (Jegrés par tons les contribuables. Le grand duc a les droits de sanction et de dissolution.

Duché de Druniviick. — Une Chambre unique est élue à temps et composée de membres représentant : 1» le clergé ; 2° les habitante des villes ; 3* ceni des campagnes ; 4» les plua imposés. L'électorat est sans condition de cens. Le duc régnant participe au pouvoir législatif par la sanction des lois, impliquant le veto absolu et le droit de dissolution.

Duché d'Anhalt. — La diète est composée de membres à vie et de membres à temps, tous élus an suffrage resteint ; le duc régnant participe au pouvoir législatif.

iioyaumej de Prusse, de Bavière, grandi duchés de Bade et de Hesse. L'organisation politique est presque identique dans ces quatre Ëtate ■ elle repose sur un Landsiag composé de deux Chambres, celte des seigneurs et celle des députés. La première comprend des membresde droit des membres élus par la noblesse et d'autres membres élus par le souverain. La Chambre basse est élue à tJ-mps par le suffrage universel ou plutCt, il suffit, pour être électeur, de figurer but les rBles des contribn-