LES PROVINCES

dès la période républicainei la toute-puissance de l'Etat appartenait par délégation à un seul ; Montesquieu appelle les préteurs et les proconsuls les a pachas de la république ». De fait, ils cumulaient tous les emplois civils et militaires^ ils réglaient même lëgislativement le sort des populations auxquelles ils étaient préposés. Aucun monument ne permet de penser que le gouverneur, dans sa mission de juger^ fût assisté de jurés; au-dessous de lui, il laissait statuer sur les matières peu grayes^ nous dirions Tolon tiers ■ de simple police, » les justices municipales dont il recevait les appels. Contre ses propres jugements, il n'y avait qu*un recours possible devant les tribuns qui pouvaient arrêter par leur veto Texécution de la sentence; mais il ne parait pasquecette ressource suprême ait pu jamais avoir pour les justiciables un caractère très pratique.

Si nous avons réussi à extraire de la constitution de la république romaine tout se qui se rattache à notre sujet^ nous sommes parvenus aussi à montrer que les Romains « qu'on ne peut jamais quitter (1) t> avaient eu, sinon la notion scientifique, du moins le pressentiment pratique de la division des pouvoirs ; en nous arrêtant quelque temps dans cette recherche, nous espérons ne pas être accusé de digression inutile, puisque Montesquieu, notre illustre guide, a employé plusieurs chapitres (2) à étudier la distribution des pouvoirs à Rome.

A partir d'Auguste les choses changèrent du tout au tout : il usurpa avec une habileté digne d*êlre racontée par un Tacite (3) tous les attributs de la souveraineté. 11 laissa aux empereurs, ses successeurs, la réalité du pouvoir

(1) Esprit des LoiSy Liv. XI, chap. xiii.

(2) Ibid., Lir. XL

(3) AnnakSy 1, 2, 8, 9.

absolu déguisée sous les apparences républicaines» et ceuxci n'eurent qu*à secouer d'un coup de leur robuste épaule la vieille façade pour mettre au jour une constitution relativement durable^ sous les fondations de laquelle les libertés traditionnelles étaient à tout jamais ensevelies.

Peu de faits dans Thisloire méritent autant de retenir Fattention que la facilité qu'eurent les doctrines absolutistes à s'établir dans le nouvel empire. Dès les premiers jours, les constitutions impériales furent la principale source de la législation, en attendant que toutes les autres eussent cessé de couler; cette absorption parle prince, du pouvoirlégislatif, se fit graduellement» naturellement et sans soulever de protestation. Gaiîis écrivait déjà : Consti" tutio principis est qtiod imperator, decrelo vel edicio vel epistola, constituit; ncc unquam dubUalum est quin idlegis vicem obtineat^cum ipseimperatorper legemimperium accipiat{l).

Ainsi cette loi de imperioy celte loi regiùj qui devait être votée à l'avènement de chaque empereur, lui transférait la plénitude de la souveraineté; la préface du Digeste le dit d'ailleurs en toutes lettres : Cum enim lege antiqua, quœ regia nuncupabatur^ omne jus omnisque poteslas populi rotnani in imperatoriam translata sunt potestatem (2). El Ulpien résume la théorie de la toute-puissance en ces termes : Quod principi placuit^ legis habet vigorem : titpote cum LEGE rëgia, quœ de imperio ejus lata esi, populus ei et in eum omne suum imperium et poteslatem conférât (3). Il n'est guère possible de croire que cette loi regiafùi autre chose qu'une vaine formalité ; elle était sans doute simulée, au début de chaque règne, par la

(1) Commentaires, I, n» 5.

(2) flE. PrœfationeB, § 7.

(3) De Cona. Princ. L. I (ff).

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comparution des trenle licteurs qui représentaient les antiques curies.

L'empereur^ ayant tous les pouvoirs Joignait, à la législation Texécution et la justice; dans la praii(|ue,il déléguait à ses agents cette double nature d'attributions, ne se ré-* servant personnellement, à l'exemple des anciens consuls, que les jugements extra ordinem et les appels qui se confondent^ à cette époque,avec les réclamations que porte tout administré spolié dans ses droits par un agent de Tautorité, devant radministrateur hiérarchiquement plus élevé.

Les doctrines de l'empire n'étaient pas^ en effet, de nature à obvier à la confusion de la justice et de l'administration; Tempereur, qui était à la fois législateur presque unique, maître suprême du gouvernement, général en chef, grand juge, souverain ponlife, Dieu môme (1), se déchai^eait à son gré sur tels ou tels fonctionnaires de l'écrasant fardeau de la toute-puissance : par le fait, à Rome, bien que le prince exerçât en général d'une manière effective le rôle de juge, Tautorité du préleur persista, le tribunal des centumvirs continua à être surchargé d'affaires; dans les provinces, la justice resta intimement unie aux attributions politiques, mais participa, au point de vue de l'organisation, aux perfectionnements que reçut la machine administrative. L'administration impériale fut, en effet, une compensation aux libertés perdues; et, pendant des siècles, les populations de l'empire qui ne paraissent pas avoir aspiré beaucoup à se gouverner ellesmêmes, tinrent peut-être cette compensation pour suffisante; l'administration fut, tout au moins, vers la fin de l'empire , suivant la parole d'un éminent histo-

(1) V. de tris intéressants développements donnés sur les honneurs religieux rendus aux empereurs romains par M. Fustel do Coulanges. (Bittoirt des imiitutions politiques deVancitnne fronce, t. I, chap. ii)

rien^ « le chef-d'œuvre de la période de décadence. •

Il y avait^ du reste^ une raison spéciale, puisée dans le droit antique, d'après laquelle le pouvoir judiciaire devait suivre le pouvoir exécutif, c^est que chaque magistrat^ en recevant une part d'imperium, recevait une part correspondante àejurisdictio :ulmperium aut merum aui mixtum est : merum esi imperium haberejus gladii ad animai' vertendum in facinorosas homines; fnixlumesiimperium cui etiam jurisdiclio inest, quod in danda bonarum poS" sessione consisiit ( I) . »

Les gouverneurs de province, sous Tempire, rendaient d'ailleurs la justice avec quelques-unes des garanties dont, nous autres modernes, nous montrons à bon titre le plus jaloux : ils étaient entourés d'assesseurs, leurs audiences étaient publiques, ils prononçaient sur pièces et après plaidoiries, ils entendaient les témoins sous la foi du serment; leurs jugements étaient susceptibles d*appel devant le préfet du prétoire, et, plus haut, devant l'empereur. Us révisaient eux-mêmes les sentences de certains juges, qui s'intitulaient jurfimpec/ana et qui n'ont laissé que des souvenirs assez obscurs.

Dans l'empire d'Orient, l'empereur cessa presque absolument de rendre la justice lui-même; les appels portés devant lui furent soumis aux scarœ cogniiiones; la hiérarchie judiciaire se compliqua, comprenant, de la base au faîte, les defensores et juridictions municipales, \esjiidices ordinarii, les prœsides ou gouverneurs de province, les vicanï, les préfets du prétoire.

Une distinction intéressante à notre point de vue, fut faite pour la première fois dans l'empire d'Orient^ celle des emplois militaires et des emplois civils, dont le cumul cessa d'une manière générale.

(1) Ulpien, ff. II, 1, 2, s.