PRUSSE ET WURTEMBERG

sont délenninées par la loi. Les conflits sont organisés, en Prusse, non pas entre les juridictions administratives et ordinaires^ mais seulement entre l'administration active et les tribunaux administratifs (V. loi précitée, art. 83). Le Wurtemberg a également, sur le ^contentieux administratif, sa loi organique portant la date du 16 décembre 1876. Le contentieux administratif comprend, d'une manière générale, les contestations susceptibles de s'élever sur les droits publics. La loi les indique énonciativement. Il y a deux degrés de juridiction : le degré inférieur est occupé par la régence de cercle, à côté de laquelle fonctionnentquelquesjuridictions spéciales; au degré supérieur se trouve placée la cour de justice administrative.