‹ La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparéChapitre 234 sur 247 · CHAPITRE XXVm · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXVm

Suisse. — «Entre les Etals fédératifs et les fédérations d'Etats, dit M. Balbie (1), il y a une différence considérable. Dans les premiers, les attributions du pouvoir central sont importantes ; les Etats particuliers aliènent une partie de leur souveraineté pour constituer l'autûrité fédérale et lui conférer, en certains points, le droit de commandement direct sur les sujets de chaque partie du territoire. Dans les fédérations d'Etats, au contraire, chacun des fédérés conserve son iodépendaDce et sa souveraineté ; le lien entre les parties de la fédération est généralement très faible, et l'on pourrait définir cette situation : un traité permanent d'alliance offensive et défensive. ■ La Suisse se rattache, par ses origines historiques, au second de ces deux tj'pes, mais les tendances de son droit public la ramènent rapidement au premier, et la constitution fédérale du 27 juin 1874, renchérissant sur k conslilutioa du 12 septembre 18t8, est un grand pas vers la centralisation politique. Elle débute par un exposé des droits qui compétent aux Suisses par le fait seul de leur nationalité générale, et des garanties assurées à tous les cantous contre

O) Op. e", tome lU, a" 449.

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