SUISSE

les actions extérieures qui pourraient menacer leur indépendance. Puis vient 1 enumération des nombreuses attributions réservées au pouvoir fédéral, comprenant tout d^abord ce qui touche au service militaire et à l'organisation de la force publique^ ainsi qu'aux relations diplomatiques. L'autorité fédérale est constituée en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire^ étroitement reliés entre eux. sortant l'un de Tautre et appuyés sur la large base du suffrage universel. Deux assemblées sont placées au sommet : le Conseil national, dont les membres sont élus à raison de un par 20,000 habitants, et le Conseil des Etats^ composé de deux membres par canton. La représentation est donc numérique dans Tune des Chambres et territoriale dans Tautre. Tous les législateurs sont élus à temps. L*art. 85 énumère les affaires qui sont de la compétence des deux Conseils, et c'est là surtout que se manifestent les progrès rapides de Tidée centralisatrice en Suisse.

Les deux Chambres sont investies du droit d'initiative ; leur accord suffit à la perfection des lois fédérales ; cellesci doivent néanmoins être soumises à la ratification populaire, si la demande en est faite par 30 000 citoyens actifs ou par huit cantons.

Le pouvoir exécutif fédéral est confié à un comité de sept membres (conseil fédéral) élu pour trois ans par les conseils réunis. 11 est présidé par le Présidera de la Confédération, que nomme directement pour une année l'assemblée fédérale. Les affaires du conseil fédéral sont réparties par • départements» entre ses membres. Mais c'est là une simple mesure d'ordre ; toutes les décisions sont prises sous la responsabilité du conseil fédéral. Près de celui-ci fonctionne une « chancellerie fédérale » . I Sur les matières fédérales classées peuvent s'élever des

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contestalions ; elles sont confiées à un tribunal (édérd nommé par l'assemblée fédérale et assisté, pour les affaires pénales, d'unjury. Les neuf membres titulaires du tribunal et leurs neuf suppléants sont élus à temps.

La connaissance des contlils de juridiction est partagée entre le tribunal fédéral et l'assemblée fédérale ellemême.

La révision de la constitution fédérale est soumise' à des formes particulières et toujours subordonnée à la raliBcatioi) populaire.

Les vingt-deui cantons de la Suisse, constituant, à cause des subdivisions des cantons de 6&le, Unterwalden et Appenzel, vingt-cinq états souverains, vivent, quant à leur administration particulière, sous des organisations extrêmement variées. Dans vingt-trois des constitutions locales, le pouvoir législatif est délégué, avec plus ou moins d'étendue, à une assemblée unique, grand-conseil, Landralh ou Kantonsratb. Les constitutions d'Unterwald-Haut et de Glaris admettent deux Chambres, que domine l'assemblée générale des citoyens du canton. Dans quelques cantons, en efTet, les décisions du pouvoir législatif sont obligatoirement soumises à l'assemblée générale du peuple. Là les magistrats et le président cantonal sont élus par le peuple. Dans la plupart des cantons, la direction executive appartient à un conseU d'Étal nommé par le grand conseil. A Genève, toutefois, le conseil d'Etat est nommé parle peuple.

Partout cil le Conseil d'Etat existe, il nomme les membres des tribunaux locaux (i). Ailleurs, ceux-ci reçoivent leur mandat directement du grand conseil (2). Il en est

(1) V. loi du 3 mai 1876 but l'organiBation du pouvoir judiciaire dans le canton de Genève,

(2) V. loi du 1" février 1876 bot l'orgamBation judiciiûre pour le canton de Bâle-Villo.