ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

ainsi dans le canton de ^ Neufchàlel, où les électeurs nomment seulement les juges de paix de leur ressort. De même, dans le Valais, les juges de communes sont nommés par rassemblée primaire des communes ; les juges supérieurs, par le grand conseil.

Le même canton a aussiorné son organisation judiciaire d'une Cour des conflits^ composée du président du grand conseil^ de celui du conseil d'Etat et de celui de la cour d'appel. Les trois pouvoirs concourent donc au règlement contentieux des compétences.

Les indications que nous venons de donner sont nécessairement brèves et incomplètes^ car l'exubérance du mouvement législatif dans les divers cantons de la Suisse est loin d'être proportionnée à son intérêt pratique.

Etats-Unis d'Amérique. — Les premiers émigrants qui étaient venus chercher dans l'Amérique du Nord des aliments pour leur activité et la liberté pour leurs cons* ciences^ y avaient apporté avec eux les habitudes politiques de la vieille Angleterre; les conditions d'égalité réelle qu'établissaient entre eux un niveau de culture intellectuelle à peu près uniforme, rinflexibilité d'une loi d'exil définitif acceptée par tous et enfin les difficultés de même nature contre lesquelles chacun d'eux avait à lutter, tout cela les préparait aune organisation franchement démocratique. Aussi ne saurait-on s'étonner qu'il se soit fait « une étroite alliance entre la démocratie et les institutions libres. C'est de cette alliance que sortit enfin la République. Elle existait dans les mœurs nationales avant qu'elle ne reçût sa forme définitive ; et ceux qui la proclamèrent ne firent que reconnaître un état de choses déjà ancien (1). •

(1) Adolphe de Chambrun. Le Pouvoir exécutif aux Etals-Unis.

6S8 SÉPARATION DES PODVOIIÎS.

Aux Etats-Unis, toutes les institutions reposent sur la souveraineté du peuple. Kllc est directe, effective, et tous les pouvoirs en Borleiil immédiatement, « En Amérique, dit Tocqueville, le principe de la souveraineté du peuple n'est point caché et stérile, comme chez certaines nations ; il est reconnu par les mœurs, proclamé par les lois, il ' s'étend avec la liberté et atteint sanf obstacle ses dernières conséquences ( ( ). ■ Ce dogme vivant se manifeste dans la vie locale, dans l'organisation de l'administrafion, de la commune et du comté, où nous n'avons pas à l'étudier, et dans le droit public. Dans les Etats particuliers, le pouvoir législatif est divisé en deux Chambres, électives l'une et l'autre. Le nombre des membres de la Chambre basse ou des représentants est calculé proportionnellement à la population, celui des membres du Sénat est déterminé d'après les divisions territoriales. Le Sénat participe plus ou moins, suirant les divers états, à l'exercice du pouvoir exécutif, notamment en concourant à la nomination des fonctionnaires; il pénètre parfois aussi dans le pouvoir judiciaire, en prononçant sur certains délits politiques, ou même en statuant sur des procès civils (2).

Le pouvoir exécutif a pour chef nominal le gouverneur, magistrat qui, lui aussi, est élu à temps. Mais son action hiérarchique est 1res restreinte, en présence d'une autorité locale fortement constituée et d'un corps de fonctionnaires indépendant de lui. Il est commandant des milices et chef de la force armée.

Le [louvoir judiciaire est organisé et s'exerce dans des

[11 Démocratie en Améiigue, tome I", oliap. iv,

(2) Constitution de l'état de New-York, article cinquième. Les accueationti politiques (Irials by inipeachment) et les procès relatifs à la correction dea erreurs {correction ii( errons) sont déférés à un tribunal compoflé du président du Sénat, de sénateuTB, du chancelier et de juges du triliUDftl supiËme.