LE POUVOIB JUDICIAIRE AUX ÉTATS-UNIS

conditions fort remarquables qui ont plus d'une fois déjà retenu notre attention. S'il estj dans chacun des Etats de rUnion, absolument indépendant du pouvoir exécutif, il est môle, presque aussi intimement que nos anciens parle* roents, aux choses de la politique. Ce n'est pas seulement parce que l'origine élective des juges en fait les représentants du mouvement général de Topinion, mais parce que seul dans le monde il est armé du droit de refuser d appliquer les lois comme inconstitutionnelles; il est donc le ministre de la constitution avant d*étre le ministre de la loi, et il peut, pratiquement, réduire la loi à n*étre qu'un principe abstrait et inefficace. Un pareil état de choses, qui serait iLtolérabledans les vieux états de TEurope, est une garantie de liberté, de l'autre côté de l'Atlantique : « Resserré dans ces limites, le pouvoir accordé aui^ tribunaux de prononcer sur Tinconstilutionnalilé des loi^^ forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politiques (1). »

Les fonctionnaires publics sont responsables criminelle* ment et civilement deyant les tribunaux^ sans qu'aucune garantie préjudicielle couvre leurs actes. Us sont aussi, comme les ministres des monarchies constitutionnelles d'Europe, responsables politiquement devant le pouvoir législatif. Là comme ailleurs, la mise en accusation ap^ partient àla Chambre basse et le jugement à la Chambre haute (2). Les seules peines en vigueur sont la destitution et l'interdiction des fonctions publiques.

Le gouvernement fédéral s*appuie lui-même sur les principes communs au gouvernement des Etats particu* tiers. Le Congrès se compose d'un sénat, représentant plus

(1) Tocqueville. Op, c**, 1. 1, chap. vi.

(2) En fait, le jugement est renda, dans certains étata, par un tribunal mixt^ CQiopoôé de sénAt^qr» et de msgistrata de Tordre judiciaire.

660 SEPAItATION DES POUVOIRS,

spécialemeiil l'iiiilividualiLé lerritoriale des Etats, et d'une Chambre des représentants qui administre plus particulièrement les intérêts collectir&de la confédération. Ces deux assemblées possèdent ensemble la pléuitude du pouvoir législatif, tandis que leprésidentde la liépublique est lechef indépendant du pouvoireséculif. Il n'est responsable devant le congrès que pour des cas très rares, ei sa responsabilité devant le pays ne s'affirme que tous lesquatre ansàsaréélection. 11 est nommé par un corps électoral spécial, qui en fait l'élu du suffrage universel à deux degrés.

Les ministres sont nommés par le président, responsables devant lui au point de vue politique, et ils n'ont pas entrée dans les Chambres. Ainsi se trouve consacrée la séparation des pouvoirs législatif et exécutif; elle est absolue, sjsiémalique et opposée aux idées pratiquées dansla vieille Europe, où les constitutions les plus perfectionnées, (outen maintenant les pouvoirs séparés, comptent sur leur union et sur leur action réciproque pour faire du principe de la souveraineté populaire une réalité toujours efficace.

De même qu'il y a un pouvoir législatif fédéral et un pouvoir exécutif fédéral, il existe aussi une organisation judiciaire fédérale chargée d'appliquer les lois de l'Union.

Exceptionnellement, la cour suprême des Etats-Unis et les tribunaux inférieurs qu'on lui a adjoints sont composés de membres inamovibles ; ils ont le droit de fixer leur propre compétence. Les attributions de la cour fédérale pour le maintien et l'inlerprétationdelaconstitutionsont de la plus haute importance.

Républiques de l'Amérique du Sud. — Les nombreux états de la République du Sud vivant sous la forme républicaine : ChUiy Bolivie, Pérou, Colon^ie, Costa-Rica,