LES CAPITULAIRES
Charlemagne^ profitaient des champs de Mai pour se rendre compte des intérètsdes populations^ et préparer, après avoir consultéles représentants decelles-ci^les mesures législatives ou administratives jugées utiles; mais il est prudent de ne pas attribuer à la nation une participation plus active dans les aDaires de TElat. Il résulte d'ailleurs clairement des récits de Tarchevèque Hincmar et d'autres docuroenls, qu^en ce qui concerne personnellement le grand empereur, des deux assemblées qu'il continuait à tenir chaque année pour obéir à la tradition^ la première^ celle du printemps, ne comprenait que des personnages éminents, ecclésiastiques et laïques, assistés de scabini, sorte de notables qui personnitient vaguement les origines du gouvernement représentatif. Dans la seconde, dont l'objet principal était pour le souverain de recevoir les dons populaires, quoique la nation entière fût convoquée, la délibération était restreinte dans un seul groupe composé en grande majorité des officiers de cour ou de fonctionnaires à la dévotion du prince.
Les capitulaires portaient aussi bien sur les matières que nous appellerions administratives que sur celles que nous nommerions législatives. La distinction ne s est fait jour qu'au bout de bien des siècles. Ils se ressentaient aussi de la confusion entre les pouvoirs spirituel et temporel : les choses civiles et ecclésiastiques y sont mêlées, comme elles le sont du reste dans les actes des conciles du temps. Ils furent sous les deux premières races la seule source du droit; les règles qu'ils posèrent furent obligatoires pour les populations^ au même titre que les coutumes germaniques et les textes encore en vigueur du droit romain. Mais tandis que chaque sujet obéissait à sa loi personnelle d'après sa nationalité, les capitulaires s'im posaient^ sauf exception, à tous les résidents ; ce fut un
premier passage à la territorialité du droit, la substitution de la ratto loci à la ratio personœ^ l'agent énergique de la fusion des races.
Les Carlovingiens, de même que les représentants de la dynastie précédente^ étaient considérés sans difficulté aucune comme investis de la plénitude du pouvoir judidiaire, toute justice émanait d'eux. Dans la pratique^ le roi se réservait la connaissance des causes intéressant les évéques, les personnes élevées en dignité (potentiores) ; il siégeait entouré de sa cour de justice^ qni comprenait un grand nombre de hauts dignitaires revêtus des chaînes de sa maison ou de la direction de certaines branches du service public; c était une sorte d'assemblée consultative pour l'administration et pour la justice, dans laquelle Henrion de Pansey a vu avec raison l'origine première du Conseil d'Etat (i).
La justice était rendue au peuple au nom du roi, par les fonctionnaires mêmes chargés de l'administration ; c'est toujours ridée romaine de Vimperium. Ils étaient délégués du roi et révocables par lui ad nutum. C'étaient, à partir du plus bas degré de Téchelle, les centeniers, les vicomtes, viguiersou vicaires, les comtes, véritables gouverneurs de province, et enfin les ducs qui, dans certaines parties seulement de l'empire , étaient superposés au comte et commandaient à de vastes régions. Subordonnés les uns aux autres en tant qu'administrateurs, ces différents officiers royaux, chose remarquable, ne Tétaient pas en tant que juges ; chacun avait sa juridiction r^lée d'après le territoire, l'importance des affaires et la qualité des parties. En principe, les jugements prononcés étaient définitifs. Les missi dominici^ inspecteurs généraux per-
(1) De t Autorité judiciaire. Introduction, chap. ii.
