LA JUSTICE

manents des services publics^ pouvaient seuls les modifier^ bien plutôt dans un intérêt administratif que pour faire droit aux réclamalions des parties. Enfin, un jugement considéré comme inique pouvait être déféré à la cour du i^oi. Hais il ne faudrait voir là rien d*analogue à Tappel tel que nous le comprenons. On se rapproche davantage de la vérité en considérant l'exercice de celle faculté comme une prise à partie du premier juge pour déni de justice (1). L'appel suppose deux juridictions bien distinctes Tune de Tautre. Or, sous les deux premières races^ le roi était réputé juger toutes les causes-, on ne pouvait donc que solliciter du roi, mieux informé, le redressement d'une décision surprise à la mauvaise foi ou à l'ignorance d'un intermédiaire indigne.

Le centenier^ pas plus que le comte, ne jugeait seul ; Tun et Tautre, lorsqu'ils tenaient leur mail, qu'ils occupaient leur tribunal, étaient entourés de conseillers, scabini, ou échevins, qui étaient comme eux des fonctionnaires dépendants^ à la nomination des missi dominid.

La justice royale, organisée ainsi qu'il vient d'être dit^ avait d'abord une compétence universelle. En toute matière^ elle appliquait lescapitulaires, en droit civil les lois barbares ou le droit romain, suivant la nationalité des parties. En droit pénal, elle fixait le taux des compositions pour les délits privés, prononçait l'amende, la confiscation, le bannissement, la peine de mort, pour les crimes considérés comme attentatoires à l'ordre public, et recourait peut-être, à l'égard des Gallo-Romains, à quelques pénalités romaines qui avaient survécu dans Tusage.

Mais rautorité royale voyait grandir près d'elle et de

(1) M. de Valroger, à son cours (1871-72).

son consentement^ la juridiction ecclésiastique qui devait prendre un si prodigieux développement, et exercer sur le moyen-àge une action bienfaisante que nous sommes loin de contester. £lie n'en avait pas moins son fondement dans une confusion grossière, celle du temporel avec le spirituel; elle servit d'atténuation à une confusion plus grave encore, celle de l'autorité publique avec la propriété, qui domine toute la féodalité et Texplique.

Contemporaine des persécutions, cette juridiction n'avait eu d'abord d'autre caractère que celui d'un arbitrage confié aux évoques par des coreligionnaires qui, en se présentant devant le préteur, auraient eu à redouter un déni de justice, ou même les supplices si souvent infligés à leurs frères dans la foi. Les empereurs chrétiens - accordèrent à Texéculion de ces sentences arbitrales le secours du bras séculier. Considéré sous la monarchie franke comme constituant une catégorie tout à fait à part de la population, le clergé conserva facilement son droit et sa justice spéciale, dans un milieu où était reconnu le principe de la personnalilé des lois. Ce n'est point ici le lieu de rappeler combien par la suite, et surtout à répoque féodale, elle prit d'extension tan trafionc/>er«oiu5 que ralione materiœ.

Ce n'est pas seulement en rendant la justice que le clergé pénétrait dans la sphère réservée par la nature des choses à raulorilé séculière; il ne tarda pas à prétendre à avoir la haute main sur le pouvoir politique : pour ne pas dépasser les temps que nous étudions, on se souvient que Louis le Germanique fut déposé par des évoques qui délièrent ses sujets de la fidélité; que d'autres èvèques rendirent à Charles le Chauve le trône d'où le mécontentement populaire l'avait chassé; par la suite, les papes