CONFUSION DE LA PROPRIÉTÉ ET DE L'AUTORITÉ

d'un peuple où Télément germanique a été certainement prépondérant un moment, sinon dans le sang, du moins dans les mœurs.

Or les mœurs et les lois, il n*est sans doute pas hors de propos de le faire remarquer de nouveau, se confondirent pendant plusieurs siècles dans notre pays comme dans beaucoup d'autres. On peut dire que pendant la longue éclipse que subit la royauté, le pouvoir législatif cessa de fonctionner. Le pays ne connut plus qu'une règle fixe, la tradition^ la coutume^ ce qui était un grand bien au milieu de grands maux, car sans rattachement de la noblesse et du peuple au vieux droit, qui donnait du moins à la société une base solide^ elle se fût dissoute comme un monceau de sable éparpillé par la tempête.

Quant au pouvoir exécutif, ou du moins quant à lensemble d'attributions que nous entendons aujourd'hui par ce mot, il était entre les mains du seigneur qui, en dehors des services dus à son souverain, agissait et gouvernait à sa guise. Ce point fixé^ peu importent les détails de l'administration intérieure des fiefs ; elle avait cependant ceci de remarquable^ qu'elle suivait presque partout un modèle uniforme ; dans les grands fiefs, à l'époque du plein épanouissement du régime féodal^ on voit les baillis ou sénéchaux surveillant des prévôts qui remplissent des fonctions à la fois militaires^ financières, de police et judiciaires. Frès du haut seigneur^ sa cour est à la fois tribunal suprême, cour des comptes et conseil d*Etat, en même temps qu'elle reste le pâle reflet de la Représentation nationale. C'était à tous les degrés une confusion de compétences des plus complètes.

Au milieu de ces obscurités, il y a toutefois un point qu'il importe de fixer : c est l'idée que le régime féodal 86 faisait de la justice*

Ofi SÉPARATION DES POUVOIRS.

Il fallut les longs et opiniâtres efforts des légistes, Ténergie des rois de France marchant à la conquête de leur couronne perdue, pour que la justice fût de nouveau considérée comme un attribut de la souveraineté.

Pendant des siècles, elle resta inféodée, elle fut l'accessoire de la propriété noble. Cet état de choses s'était établi par deux voies : d'abord la noblesse titrée^ les grands ofGciers devenus seigneurs héréditaires et leurs représentants exercèrent la justice en vertu de leur ancienne délégation dont le caractère s'était perdu dans l'ignorance du moyen-âge ; le principe des autres justice^ seigneuriales^ des plus nombreuëes, se trouve dans les chartes d'immunité délivrées^ comme Marculphe en donne des exemples^ par les Mérovingiens eux-mêmes à des membres de l'aristocratie laïque et sut tout à des abbayes. Ces chartes n'impliquaient d'abord qu'une exemption d'impcMs^ puis elles portèrent délégation des droits du fisc, à l'exclusion des ofticiers royaux, sur un certain territoire ; par suite, les immunistes percevaient les amendes pour violation de ban, les compositions pénales; delà à s emparer de la justice elle-même la transition fut facile^ grâce au chaos des événements et à l'absence de toute donnée théorique au début du régime féodal.

D autre part, Montesquieu fait très bien voir (1) l'importance de l'antique /}*^of2(m, ou composition pénale sur le développement des justices seigneuriales. Ce fredum n'était pour les ancêtres germains que le paiement de la protection accordée au coupable contre le droit de vengeance de la famille de la victime ; n'était-il pas tout simple^ dès lors, que le fredum se payât entre les mains de celui qui avait la puissance de protéger ? Voici les pou-

(1) Op. ci^, Liv. XXX, chap. xx.