‹ La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparéChapitre 44 sur 247 · RÉFORME JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

RÉFORME JUDICIAIRE

gouvernait directement et réellement; le jeu même des institutions féodales concourait à Tagrandissement du royaume : chaque fois^ en effet, que la famille d'un grand vassal venait à s'éteindre, le fief faisait retour au roi qui le recueillait comme suzerain et se gardait d'en faire une concession nouvelle ( I ) .

Mais l'agrandissement territorial n'était qu'un des côtés de la question : le plus important, peut-être^ était la cen(ralisa(ion du pouvoir, le rappel à la couronne des droits que la doctrine du temps, tout imprégnée de jurisprudence romaine, qualifiait avec vérité de régaliens. Le roi de France voulait être « empereur en son royaume » ; il avait àreprendre par lambeaux le pouvoir monarchique, dont la meilleure part était aux mains de Taristocratie, des communes et de l'Église.

C'est par la justice que l*entreprise fut commencée, et c'est surtout par la justice que les légistes s'attachèrent à recouvrer tout le reste.

11 faut dire que, même du temps où le duel judiciaire était le plus généralement en faveur, il arrivait parfois que certainescausesfussentjugées sur des dépositions de témoins

ou selon une jurisprudence grossière née de plusieurs décisions conformes delà même cour; cette manière plus rationnelle de décider envahit lentement ■ l'arène » judiciaire, et les beaux ouvrages de Beaumanoir et de P. Défontaines ne sont en réalité que des recueils de pratique judiciaire ; nul doute^ du reste, que ces usages n'aient eu la plus grande influence sur la formation des coutumes et n'aient aidé puissamment au passage de la personnalité à

(1) Ce qui distinguait le roi de France de l'empereur d'Allemagne. Quand un fief faisait retour à celui ci, il était tenu par la constitution (eontnmière sans dente comme les lois ordinaires) de le concéder de nonvean et immédiatement.

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la territorialité dos lois. Mais celto modification graduelle dans l*exercice de la justice augmentait le prix de la science et du temps ; aussi les seigneurs se déchargèrentils de la plus grande partie des affaires : ils furent obligés de conserver les causes des nobles, qui devaient être jugés directement par leur suzerain et leurs pairs ; mais les causes des roturiers passèrent de plus en plus, dans chaque fief, aux prévôts, qui siégeaient entourés deprud^hommei et devinrent rapidement assez indépendants de leur sei* gncur, parce que leurs charges» ayant d'ailleurs un caractère principalement fiscal, ne tardèrent pas à s'aEfermer (1).

Voilà donc Tennemi, c*est-à-dire l'homme de loi, le légiste, introduit au centre même de la citadelle féodale et tendant une main secourable à ceux qui en commençaient Tinvestissement.

Dans la justice royale, les légistes, favorisés par le prince, avaient pénétré en foule avant même le célèbre « élablisscroent » par lequel saint Louis abolit le duel judi* ciaire dans le territoire encore assez restreint deMpaya dobéissance-le-roi. Grâce à la substitution du droit à la force, d'une procédure compliquée à une lutte bestiale, les tri* bunaux royaux durent de plus en plus se peupler de gens intelligents, savants, rompus aux affaires; on vit les seigneurs ignorants se retirer avec dégoût delà cour du roi, qui allait bientôt changer son nom contre celui de Parlement ; les prélats en furent éconduits, sous prétexte que la royauté se faisait scrupule de les détourner dea soins spirituels. De telle sorte que non^seulement la justice royale, étant plus éclairée, remplit mieux son ministère» mais encore elle se trouva armée de forces redoutables

(1) Le9 éyêques réalisèreDt un changement analogue dans U juridiction ecclésiastique par la création des officialitél.

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