LE PARLEMENT DÉSERTÉ PAR LA NOBLESSE

pour la guerre acharnée qu'elle se préparait à engager contre toutes les juridictions rivales*

Les l^istes^ n'étant pas possesseurs de fiefs^ n'ataient pas séance dans rassemblée politique ; ils se confinèrent dans la section judiciaire du Parlement, qu'ils ne (ardèrent pas à remplir.

Quant aux seigneurs qui finirent par déserter en masse le Parlement, ils manquaient ainsi à leur devoir féodal^ mais le roi se garda bien de les gourmander et de leur faire payer les amendes qu'encourait leur négligence. Au contraire^ il laissa] les récalcitrants en paix dans leurs domaines^ et, ne comptant plus que sur un petit nombre de membres nobles du Parlement, prit Thabilude de composer parmi ceux-ci des listes annuelles de service.

Cette mesure si simple eut de graves conséquences ; d'une part, elle devait entraîner la désuétude du jugement par les pairs^ l'un des privilèges auxquels Taristocratie féodale attachait le plus de prix; d'autre part, la liste de service permettait l'exclusion de tous les vassaux directs du roi auxquels jusqu'alors leur seule qualité avait ouvert les rangs de la cour. Le roi prenait dorénavant en main la désignation du haut personnel judiciaire et préparait la réalisation du principe que toute justice émane de lui.

Mais de toutes les réformes sur lesquelles nous insistons, la plus considérable peut-être au point de vue des principes, en ce sens qu*elle est réellement créatrice du pouvoir judiciaire tel que les temps modernes l'ont compris, eut lieu dans la procédure vers le milieu du xm* siècle. Par suite d'une tradition remontant aux deux premières races, alors que le roi décidait arbitrairement des affaires judiciaires en s'éclairant seulement de l'avis de son conseil, lesjugementsdelacour étaient libellés comme directement émanés du roi, ainsi que les chartes ou tout autre acte que

nous rangerions aujourd'hui parmi les manifestations du pouvoir exécutif. Au contraire, les arrêts recueillis dans les Olim sont présentés comme étant l'œuvre de la cour, curiajudicavU. Le nom du roi n'apparatt 'que pour rappeler que toute justice est sa délégation et pour assurer l'exécution du dispositif. A saint Louis revient Thonneur d'avoir trouvé la formule vraie et définitive qui convient aux actes de la justice^ pouvoir émané de la souveraineté^ mais absolument indépendant dans sa sphère d*action.

Peu après avoir échangé le nom de G)ur du roi contre celui de Parlement^ le corps judiciaire suprême devint permanent, ce qui fut pour lui un grand élément de force. Il s'était réuni^ dans le principe, irrégulièrement où et quand il plaisait au roi de le convoquer. Puis on profita pour le réunir des grandes fêtes, Noël, Epiphanie, Pâques, Pentecôte, qui étaient, ainsi qu'il résulte d'une charte donnée en 1 iOS par le roi Robert et rapportée par Pardessus (1), l'occasion pour le prince de se présenter au peuple en appareil somptueux et d'oftrir des repas à ses principaux vassaux. Les sessions se prolongeaient pendant plusieurs jours, plusieurs semaines; elles en vinrent^ par l'augmentation des affaires tant politiques et administratives que judiciaires^ à se rejoindre : Tune se terminait à peine que la suivante commençait; la Cour, le Parlement tint ses assises, sans interruption notable, d'un bout de Tannée à lautre, et son siège fut fixé à Paris, qui était décidément la capitale du royaume.

La couronne se trouvait alors puissamment armée pour entreprendre une longue campagne contre les juridictions rivales de la sienne.

^1) Essai historique sur [organisation judiciaire et Cadministration de la justice depuis Hugues CapH jusquà Louis Xllj p. 74.