JUSTICES MUNICIPALES

Les justices municipales furent les plus ménagées au début : d'une part, c*étaient les moins gênantes; d*autre part, la royauté avait besoin de s'appuyer sur le peuple et plus spécialement sur les communes pour combattre les puissances féodales. Plus tard, les communes ne firent pas grande résistance à se laisser dépouiller de leurs juridictions, en vertu du raisonnement suivant, qui était celui des légistes et qui renferme un mélange de vérité doctrinale et d'inexactitude historique vraisemblablement intentionnelle; le roi^ disait-on, possède seul le pouvoir judiciaire, seul il peut donc le déléguer: dès lors, l'origine des justices municipales ne doit pas être cherchée dans les chartes par lesquelles les seigneurs ont affranchi les villes, mais bien dans la confirmation de ces chartes par le roi (qui les avait approuvées, en« réalité, comme suzerain, en raison de Vabrégemenê de fief auquel elles donnaient lieu).

« Mais si les justices municipales émanaient du roi, si lui seul avait pu les créer, il pouvait incontestablement les abolir : cette conséquence ne pouvait échapper. Aussi voit-on plusieurs suppressions de ces justices ordonnées par le roi, tantôt sur la demande des communes ellesmêmes, tantôt pour les punir d'avoir abusé de leurs privilèges; et lorsque, par l'art. 71 de l'ordonnance de Moulins, Charles IX enleva la connaissance des afl'aires civiles à toutes les justices municipales, on ne vit dans cette grande mesure qu'un exercice légitime de la prérogative royale (1) ».

Le géant à abattre, c'était la justice des seigneurs.

Pour y réussir, la couronne arbora deux formules théoriques : 1 • Toute justice émane du roi ; 2* Fief et justice n'ont rien de commun; les moyens pratiques

(1) Henrî<m de Pansey, op, cit?. Introduction, chap. iv.

employés furent les cas royaux, les avouerics el Tappel.

Définir les cas royaux, c'esl-à-dire les causes dont il était interdit à la justice du fief de connaître, serait d'autant plus difficile que la couronne s*es( constamment, et pour cause, refusée à les définir elle-même ; lorsque la noblesse la pressait de déterminer d*une manière limitatiifc les caractères constitutifs du cas royal. « La royale majesté, était-il répondu, est entendue es cas qui de droit ou ancienne coutume peuvent et doivent appartenir à souverain prince el à nul autre (1) ».

On comprend tout le parti qui pouvait être tiré, au point de vue de l'extension des pouvoirs des juges royaux, d*une formule aussi élastique ; ce n'était point assez, on imagina encore h prévention; les affaires civiles ou le plus souvent criminelles dans lesquelles Tordre public paraissait intéressé en quoi que ce fût, étaient réclamées par le bailli avant que Tinformation en eût été commencée par le seigneur, sous prétexte que le soin de Tordre publie exigeait toute célérité. De même, les baillis avaient attiré à eux les attentats contre les personnes et les propriétés comme troublant la paix du royaume.

Tandis que ces artifices développaient la compétence réelle des juges royaux, les avoueries étendaient leur com* pétence personnelle. La qualité de bourgeois du roi n'avait pu être obtenue, à Torigine^ que comme conséquence de l'acquisition du domicile dans une ville royale. La protection du roi prit un prestige de plus en plus imposant, exerça sur les populations une attraction grandissante; la noblesse craignit de voir ses terres transformées'en Téri-

(1) Réponse de Louis X aux seigneurs de Champagne; V. Mably, Observations sur l'hUtoire de France^ chap. i, note 6.

La définition donnée, beaucoup plus tard, dans Tordonnanco de 1670, n'est guère plus satisfaisante.