‹ La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparéChapitre 53 sur 247 · ETIENNE MARCEL · texte numérisé non relu

ETIENNE MARCEL

paraissait perdue^ ello t^était seulement réfugiée dans leur enceinte; le roi caplifja noblesse discréditée leur laissaient une prépondérance inouïe, dont ils profitèrent pour orga* niser un régime qui ne devait pas avoir de durée, mais qui n*en éfait pas moins savamment combiné. Le grand conseil^ ou conseil du roi, avec des attributions purement politiques et administratives, s'était dès lors séparé du parlement qui n'avait conservé qu'une compétence judiciaire. Ils prétendirent choisir et désigner ces familiers du prince; c'était donc comme un conseil d'Ëtat moderne, dont les membres (cela s'est vu récemment chez nous) seraient choisis par l'assemblée législative. Ils s'arrogèrent le droit de se réunir spontanément où et quand il leur plairait; trente-six députés formaient une commission de permanence, nouvel organe de surveillance imposé à la cour. La direction supérieure de l'administration, la perception de l'impôt, le contrôle des monnaies, c'est-à-dire le soin de guérir une des plaies les plus hidkiuses du moyen âge, leur furent remis.

Un moment, f les états étaient tout-puissants, et le conseil drs trente-six, qui possédait une délégation de leur autorité, devenait le véritable et unique souverain, x) (i) La révolution municipale dirigée par Marcel devait consacrer et assurer cette accession du pays à la direction des affaires publiques; cet illustre chef de parti avait rêvé d'amener au trône une branche nouvelle de la dynastie, qui aurait dû son élévation à ure sorte de charte dans laquelle auraient été réglés l'alliance du prince et du peuple et le partage des pouvoirs, il ne fut pas compris, et^ comme il arrive à tant de réfo? maleurs, il fut débordé. Âpres sa mort, la France, au lieu de 1 cre de sécurité et de grandeur qu'il avait rêvée pour elle, futra-

(1) Georges Picot Biiloire des Etats Généraux, t. I, p. 101.

vagée par les Jacques et les Maillotins, alliés terribles et peut-être inconscients de l'ennemi du dehors. Lia réaction se fît, et Ton sait combien elle fut \ioIente ; elle remit aux mains de la royauté toute Tautorité que celleci avait été contrainte de céder.

Cen était fait des états généraux comme pouvoir permanent et comme institution fondamentale et indispensable. Leur rôle était toutefois loin de finir dans Thistoire^ il commençait à peine. Us restèrent la ressource suprêmf^ de la royauté, son conseil et son appui aux jours de péril.

Ils conservèrent la réalité du vote de Timp&t jusqu'au règne de Charles YII^ qui sut rendre perpétuelle la taille votée à titre passager (1). Enfin, ils eurent la direction du grand mouvement législatif qui marqua la transiUon de la féodalité aux temps modernes. Il est peu d'ordonnances capitales qui ne se rattachent aux vœux et doléances exprimés par les états au nom des populations et qui n'y puisent leur force. Ecoutons le résumé de Tœuvre des états et particulièrement du tiers^ fait par un homme qu'un ne saurait trop citer.

« De 1355 à 1789, les étals, quoique rarement assemblés^ quoique sans action régulière sur le gouvernement, ont joué un rôle considérable comme organe de l'opinion publique. [Les cahiers des trois ordres furent la source d'où, à différentes reprises^ découlèrent les grandes ordonnances et les grandes mesures d'administration^ et, dans ce rôle général des états, il y eut une part spéciale pour le troisième. La roture eut ses principes qu'elle ne cessa de proclamer avec une constance infatigable, principes nés du bon sens populaire, conformes à l'esprit de

(1) Sauf au8bî Icb abus de Charles V continuant à lever des taxes établies à titre purement transitoire.

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