LE GKAND CONSEIL ET LES ÉVOCATIONS

produit dans la cour du roi le dédoublement qui avait créé le parlement. Tandis que celui-ci monopolisait la haute autorité judiciaire, legrand conseil restait investi des attributions administratives (et nous avons vu comment les Etats de 1356 avaient voulu le réformer).

La séparation s'était faite graduellement ; le parlement lui-même avait enfanté la chambre des comptes. Mais» à peine devenu corps distinct, le grand conseil n'avait pas lardé à empiéter même sur le domaine judiciaire; il alla jusqu'à prendre, sous ce rapport, le pas sur le parlement^ comme étant une émanation plus directe encore de la souveraineté. D'abord, il s*attribua les conflits de juridictions, puis il se reconnut le droit de casser des arrêts pour violation des lois et poussa l'exagération jusqu'à recevoir les pourvois fondés sur une simple erreur de fait, mais alors le roi 86 bornait à faire examiner l'affaire en conseil et mandait , s^il y avait lieu , au parlement de réviser son arrêt et de procéder à une nouvelle instruction.

Les évocations étaient pour le conseil une source plus abondante et plus irrégulière encore d*attributions judiciaires : le roi, se considérant comme ayant en lui-même la plénitude du pouvoir judiciaire, évoquait en son conseil des affaires déjà pendantes devant le parlement ou devant d'autres tribunaux. Les évocations s'obtinrent avec une grande facilité, et les parties qui se croyaient • bien en cour », en firent un tel abus que, dès 1370, Charles Y crut nécessaire de les prohiber pour les petites causes. En 1483^ les états généraux fondèrent un de leurs principaux griefs sur le scandale de ces évocations. Elles continuèrent cependant, et furent appliquées d*une manière systématique à une vaste catégorie d'affaires. Les états d'Orléans revinrent à la charge en 1560, et reçurent une apparence de satisfaction dans l'ordonnance de Moulins.

126 SÉPARATION DES POUVOUS.

En 1576 et en 1588, tout fut à refaire par les états de Blois. C'est seulement sous Henri lY que son grand ministre Sully s'appliqua avec sincérité à supprimer Tabus.

La constitution mftme du conseil du roi ne laissa pas que de préoccuper les états. C'est sur leur initiative que Charles VU et Louis XII le réformèrent.

Sur la même ligne que le parlement issu de la cour du roi^ l'annexion de la Normandie à la couronne avait placé TEchiquier; l'immense et lointaine province de Languedoc, après avoir dû longtemps |se borner à être représentée à Paris par des auditeurs de langue d'oc^ eut son parlement à Toulouse. La réunion d'autres grands fiefs provoqua des créations nouvelles; à Tavènement de Louis XIV, les cours régionales devaient être au nombre de treize. Mais le parlement^ qu'il fût encore unique ou multiple, ne cessa d'occuper l'attention des états généraux qui en firent à juste titre le centre des réformes judiciaires.

Les parlements, lorsque leur juridiction eut pris toute son extension et fut arrivée à être clairement définie^ connaissaient des appels qui leur étaient portés des justices royales intermédiaires, des bailliages^ soit même parfois, omisso mediOy des tribunaux inférieurs^ des prévôtés ou des justices seigneuriales et de quelques juridictions spéciales ; en premier et dernier ressort, certaines affaires étaient appelées devant eux à raison de leur nature et de la qualité des parties. Ils jugeaient notamment \e^ appels ou recours pour abus qui ont été attribués par nos constitutions modernes à la juridiction administrative ou politique.

Les personnes qui pouvaient apporter, tant comme défendeurs que comme demandeurs^ leurs affaires au parlement, sans passer par les juridictions inférieures,