VÉNALITÉ DES OFFICES

conditions déterminées d'âge et de stage, après examen constatant leur aptitude et enquête établissant la moralité de leurs antécédents.

Mais il esf des maladies qui s'enracinent dans la constitution et qui ne finissent qu'avec le malade : l'ordonnance de 1570 resta sans exécution^ et les nouveaux états de Blois de 1 588 eurent à reprendre les mêmes réclamations. En 1614 seulement^ la vénalité est supprimée pour reparaître quelques années plus tard. Elle fut dès lors fortifiée par le célèbre impôt de hpaulette^ qui en était la reconnaissance par rÉtat. 11 suffisait atout personnage titulaire d'un office de payer chaque année au fisc le soixantième de la valeur vénale de cet office; à cette condition, il en restait propriétaire, sauf un droit de retrait rarement exercé parla couronne, lorsque l'officier venait à décéder ou qu'il désignait son successeur. Les hautes charges de premier président et de procureur générai étaient exceptées et laissées à la nomination du roi.

Evidemment il est contraire à tous les principes, contraire même à la saine raison, que la tâche sainte de rendre la justice ne soit pas confiée aux plus dignes^ tnais que le hasard de la naissance en désigne les dispensateurs. Rappelons-nous avec quelle amertume Voltaire s'écriait : <ic La fonction divine de rendre la justice, de disposer de la fortune et de la vie des hommes est un métier de famille (1) !» Il est plus révoltafit encore que les emploisjudiciaires puissent faire l'objet d'un commerce^ être traités comme une marchandise vulgaire. Toutefois, à apprécier les choses en tenant compte des circonstances historiques, on ne saurait méconnaître quelle immense influence la propriété des chargea a donnée aux corps

(1) Correspondance, 21 juin 173!^.'

judiciaires, au point d*e.n faire la seule force qui ait pu protéger nos pères contre les excès de la monarchie absolue; elle a donné naissance à cette noblesse de robe qui a tenu dans nos annales une place presqu*aussi brillante que celle remplie par la noblesse d'épée et qui a rendu au pays de bien autres services que son ainée. Au point de vue spécial de la séparation des pouvoirs, c*est le régime des offices qui a permis aux parlements d'en dessiner le principe, et si, dans Tapplication, ils Tont souvent méconnue en empiétant sur les attributions du législatif et de l'exécutif, ils en ont au moins fait sentir et comprendre Timportance (1). Les temps modernes perfectionneront dans un tout autre sens les institutions judiciaires sorties de la révolation ; ils recruteront les tribunaux par des modes plus en harmonie avec les vraies règles du droit public. Ils ne peuvent guère espérer de posséder une magistrature plus éclairée que celle du xvu* siècle, ils n'en sauraient dé^rer une plus indépendante. Non pas que Tindépendance des anciens parlements nous paraisse très méritoire, sauf certains moments de crise où les représentants des familles parlementaires ont eu à payer de leur personne pour la défense du droit. Ils étaient soutenus parla sécurité absolue de leur situation et de leur rang, par Tesprit de corps et quelquefois par les sympathies de ropinion publique. La lutte, le plus souvent, a été pour les parlements sans péril^ et la reconnaissance due aux personnes s'en trouve allégée d'autant. Mais qu'importe? Les institutions sont précisément destinées à obvier aux faiblesses humaines et à permettre aux bons penchants de notre nature de se développer en paix. En pariiculier, rhérëdilé

(1) « Chose étrange, dit Cli. de Rémnsat, la yénalité des chaigee était aussi une conquête de Tégalité. La noblesse Tojait avec jalousie cette investiture d'un nouveau genre, qui lui fermait, disait-elle, l'entréo des cours souveraines. » (Politique libérale^ p. 32.)