LA JUSTICE ET L'ADMINISTRATION
des charges a fait de la magistrature une puissance à part et, au point de vue qui domine cette étude» nous ne saurions oublier qu'elle seule, historiquement, a détaché définitivement l'autorité judiciaire du pouvoir exécutif.
La vénalité des offices, comme toutes les institutions puissantes, a laissé pendant longtemps certains regrets et a eu, même dans des aimées récentes^ certaines velléités de résurrection qui sont fort curieuses à plus d'un litre (I).
La vénalité, l'hérédité des offices ont réalisé et appliqué le principe de la séparation des pouvoirs ; mais si l'on nous demandait dassigner à cette séparation un point de départ précis dans l'histoire constitutionnelle de la France, nous dirions qu'elle a été tracée, non pas^ comme le dit M. Bardoux (2)^ lorsque le parlement et la chambre des comptes furent devenus indépendants l'un de l'autre et de la cour du roi^ mais du jour oii l'appel a été régulièrement organisé; car, ce jour-là, l'autorité judiciaire s'est trouvée nettement distincte du pouvoir administratif ; elle a eu sa constitution spéciale^ des modes de recours et une hiérarchie quin'ap^ partenaientqu'à elle et qui étaient fondés sur cette proposition que la justice est un droit pour le justiciable, tandis qu'un acte administratif est une faveur concédée ou une charge imposée par l'autorité qu*on pourrait appeler active. La séparation n'était pas encore complète dans les personnes, 5u&;ec/}t;emenf, elle se dessinait dans les choses^ objectivement.
(1) Ainsi, à titre de curiosité uniquement, nous reproduisons en annexe une circulaire du garde des sceaux, de 1822, faisant allusion à des usages aussi bizarres qu^irréguliers, auxquels se laissaient aller k cette époque certains vieux magistrats, et qui n^avaient pu se perpétuer que grâce à de fâcheuses complaisances ministérielles.
(2) Op. cit., chap. i", n» 6.
134 SÉPARATION DES POUVOIBS.
Nous sommes en pleine renaissance; c'est dire que les idées ont autant d'importance que les faits, et qu'il faut chercher les principes plus encore dans les livres que dans les institutions.
On ne trouve nulle part, dans les temps que nous étudions, une définition, une formule delà séparation des pouvoirs ; Locke sera le premier à la tenter en Angleterre, Montesquieu le premier à la donner en France. Mais la doctrine elle-même a été pressentie par des écrivains bien antérieurs; elle est au fond de toutes les aspirations libérales : tous les publicistes^ réclamant la participation du peuple aux aiTaires publiques, c'est-à-dire le partage de la souveraineté, se posent par là même en champions plus ou moins conscients de la séparation des pouvoirs. Nous nous attachons à eux comme à des précurseurs et à des auxiliaires. D'ailleurs Tesprit n'a pas de frontières et nous sortirons quelquefois de chez nous pour savoir ce qui se pense partout où Ton commence à penser.
Le moyen- âge a été rempli des conflits de la papauté et des rois. Leurs discussions Jeurs prétentions ont agité le monde; on a mis pour ou contre eux en mouvement tous les textes de TÉcriture sainte, autorité alors universellement reconnue^ mais dont Tinterprélation n'était apparemment pas sans difficulté, puisque, dans toutes les luttes de doctrine où on la fit intervenir, elle manqua rarement de fournir des arguments à tous les partis. Les intelligences, portant leur application sur les droits et Tindépendance de la souveraineté séculière, étaient naturellement amenées à en étudier la nature et quelques écrivains en décrivent les bases telles qu'ils les pressentent. Tandis que Tau leur de la Divine Comédie, ne trouvant sans doute pas encore les hommes assez gouvernés, rêvait la monarchie universelle, Marsile de Padoue^un polémiste
