COMPÉTENCE DES PARLEMENTS

place de cette antique insiitution et qu'ils avaient le même droit d*agir, par initiative, surveillance et correction, sur le maniement des affaires publiques. Mais la forte constitution du corps judiciaire, son indépendance à Tégard du pouvoir^ Tétroite cohésion qu'il devait à Thérédité des charges et à la direction commune des idées de ses membres, lui permirent Tesprit de suite^ qui est le grand levier des choses humaines. Sans aller jusqu'à faire de la persévérance une vertu, puisqu'elle peut être mise au service d*un mauvais dessein aussi bien que d'une entreprise salutaire, on peut, tout au moins, affirmer que c'est, dans l'ordre d'importance, une des plus hautes qualités des individus et des corporations. Le succès lui échappe rarement^ parce qu'elle emprunte quelque chose de la force du temps^ qui est le maître suprême.

Avant d'entrer, autant que le comporte notre sujet, dans l'étude du rôle politique des parlements^ nous devons nous attacher à la partie normale de leurs attributions^ examiner si, au xvu* siècle, ils avaient, comme ils auraient dû l'avoir^ la plénitude du pouvoir judiciaire^ et, d'une façon plus générale^ comment la justice était administrée en France^ à cette époque.

La compétence des parlements a été déjà indiquée en quelques lignes : en principe^ ils étaient réputés détenir la plénitude de Tautorité judiciaire. Us étaient « cours souveraines, » et il semble qu'ils auraient dû tout au moins dominer, en vertu de ce titre^ Fensemble des juridictions. Mais il en fut autrement en réalité, et les empiétements qu*ils se sont souvent permis sur le domaine du gouvernement ne furent que la contre-partie des empiétements du gouvernement sur leur domaine propre. Les tribunaux spéciaux s'élevaient de tous côtes et ne respectaient souvent que les formes de la justice. De la part de la couronne^ ces

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créations de juridictions exceptionnelles se rattachaienl à une ligne de conduite préméditée ; elle y cherchait surtout un instrument politique : rendue^ par le sentiment de son intérêt, fidèle à la thèse des premiers jours, elle ne voulut jamais considérer le pouvoir judiciaire^ attribut de la souTeraineté^ que comme une chose qu'elle pouvait retenir ou déléguer à son gré.

Quant au point de vue utilitaire, Tocqueville Ta admirablement mis en relief dans ce beau passage de l'^ndm Régime H la Révolution : € Il n'y avait pas de pays en Europe où les tribunaux ordinaires dépendissent moins du gouvernement qu'en France ; mais il n y en avait guère non plus où les tribunaux exceptionnels fussent plus en usage. Ces deux choses se tenaient de plus près qu*on ne Timagine. Gomme le roi n'y pouvait presque rien sur le sort des juges; qu'il ne pouvait ni les révoquer, ni les changer de lieu, ni même, le plus souvent, les élever en grade; qu'en un mot, il ne les tenait ni par l'ambition ni par la peur, il s'était bientôt senti gêné par cette indépendance.Gela l'avait porté, plus que nulle part ailleurs, à leur soustraire la connaissance des affaires qui intéressaient directement son pouvoir, et à créer, pour son usage particulier, à côté d'eux, une espèce de tribunal plus dépendant, qui présentât à ses sujets quelque apparence de la justice, sans lui en faire craindre la réalité* » Les représentants traditionnels et vénérés de la justice avaient donc leurs sosies, rendant plus de services que d'arrêts; les plus odieux d'entre eux furent ces commissions criminelles dont le génie puissant mais implacable de Richelieu fit un si déplorable abus, et qui couvrirent tant de fois d'un manteau semblable à celui de la justice les crimes de la vengeance personnelle et de l'arbitraire déguisé sous le titre de raison d'Etat. En outre, des juridictions perma-