LES INTENDANTS

juridiclion, même dei^ant une simple commission, mais surtout devant le grand conseil.

C'est^ en effet, comme tribunal spécial d'évocation que le grand conseil avait été réorganisé par Tordonnance du 2 août 1 497 ; il subit depuis bien des vicissitudes, mais il était encore debout en 1789, malgré les réclamations exprimées à diverses reprises par les étals généraux sur les abus des évocations. En dehors de celte destination spéciale, le grand conseil connaissait des causes bénéficiâtes et des procès sur les offices royaux et enfin des contrariétés d'arrêts entre cours souveraines.

Au point de vue de la séparation, ou plutôt de la confusion des autorités judiciaire et administrative, l'institulion des intendants aune grande importance; elle fut sinon créée, du moins perfectionnée et fortifiée, transformée même par Richelieu et Ck)lbert, o^s deux illustres centratralisateurs qui ont achevé dans Tadministration l'œuvre commencée par Louis IX dans la législation et dans la polilique. Le premier rendit les anciens commissaires départis sédentaires d'ambulants qu'ils étaient; le second étendit démesurément leurs attributions et fit d eux le rouage principal du gouvernement.

Pour trouver des bornes à leurs attributions, il faudrait rechercher avec soin, point par point, comment elles s'exerçaient dans la pratique ; en théorie, elles élaient illimilées : le roi réunissait en lui-même tous les attributs de la souveraineté; les intendants étaient les représentants de celui qui pouvait dire : a L*Etat, c'est moi. • A l'aide de leurs subdélégués, ils réalisaient le mystère de l'omniprésence royale, ils étaient les rayons de ce soleil que l'orgueil de Louis XIV avait pris pour symbole : en principe ils pouvaient tout, et s'ils ont eu parfois le dessous dans leurs luttes avec les parlements, ce n'est pas qu'ils fussent

arrêtés par la doctrine encore mal formulée de la séparation des autorités, mais parce que la politique a des nécessités qui s'imposent même aux souverains absolus.

Le titre seul de ces officiers indique Tuniversalilé de leurs fonctions; ils s'appelaient inlendanls de justice, police et financesy et commissairei départis dans les généralités du royaume pour V exécution des ordres du roi; on voit que le commandement militaire est la seule branche des pouvoirs publics qui ne leur soit pas nominativement déléguée^ et encore participaient-ils à la justice militaire.

L'intendant était un simple agent à la disposition, à la discrétion des ministres et du roi; il n'en avait pas moins des attributions de juge^ et c*est le côté scandaleux de l'institution. En dehors des innombrables questions contentieuses qu'il était appelé à trancher en matière d'impôts, de droits domaniaux, de voirie, etc., l'intendant avait aussi un pied dans la justice ordinaire, dans la grande Justice ; il était le centre et le président naturel de ces commissions que le conseil du roi créa mainte fois pour connaître à charge d*appel devant lui-même ou en dernier ressort de causes soustraites par évocation à la justice ordinaire. Il était aussi fréquemment chargé de faire sur place l'instruction des affaires que le conseil se réservait. Il se transportait, quand bon lui semblait, dans les présidiaux et autres sièges royaux et prenait la présidence de l'audience (I).

En créant les intendants, c'est-à-dire en remettant de parti pris dans les méraes mains des pouvoirs administratifs et des pouvoirs judiciaires, nos derniers rois faisaient

(1) V. îns. de M. d*Aube, reproduit pnr extraits par M. Dareste (Op. c«, !'• partie^ chap. v)«